Clémence et transaction en matière de concurrence

Premières expériences et interrogations de la pratique
Si l'efficacité de la politique de concurrence ne se résume pas au renforcement des pouvoirs de sanction des autorités de concurrence, la politique de sanction n'est toutefois pas complètement étrangère au succès des programmes de clémence et de transaction.

colloque organisé par le CREDA
le 19 janvier 2005

en partenariat avec 

association française d'étude de la concurrenceassociation française des juristes d'entrepriseambassade des états-Unisallen & overy

 

Accueil
Didier Kling, Membre de la CCIP, Président d'honneur de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
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Propos introductifs
Bruno Lasserre, Président du Conseil de la Concurrence
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Philosophie des programmes de clémence et de transaction
Yves Chaput, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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Les droits des programmes français et européen de clémence
Edouard Didier et Helen Le Gac, Avocats à la Cour, Allen & Overy LLP
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Approche économique et internationale de l'expérience française
Frédéric Jenny, Conseiller à la Cour de cassation, Ancien Vice-Président du Conseil de la concurrence
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La pratique et les programmes de clémence et de transaction
Table ronde animée par Edouard Didier, Avocat à la Cour, Allen & Overy LLP, avec la participation de :
Isabelle Cretenet, Responsable de la Commission "Concurrence" de l'AFJE
Olivier Guersent, Chef de cabinet adjoint du Commissaire européen à la Concurrence
Irène Luc, Rapporteure générale adjointe au Conseil de la concurrence
Michel Roseau, Chef du bureau de la concurrence, DGCCRF (MINEFI)
Florence Ninane, Avocat à la Cour, Allen & Overy LLP
Denis Schlumberger, Membre de la Commission "Concurrence" de l'AFJE
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Débat
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Les conséquences civiles et pénales dans un contexte d'internationalisation des programmes de clémence et de transaction
Table ronde animée par François Souty, Chargé des affaires internationales et multilatérales, Conseil de la concurrence, Professeur associé à l'Université de la Rochelle, avec la participation de :
Patricia Barbizet, Directeur général d'ARTEMIS
James Griffin, ancien Deputy Assistant General Attorney, Department of Justice, USA
Olivier Guersent, Chef de cabinet adjoint du Commissaire européen à la Concurrence
Frédéric Jenny, Conseiller à la Cour de cassation
Claude Lucas de Leyssac, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Avocat à la Cour, DS Avocats
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Débat
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Propos conclusifs
Guy Canivet,Premier Président de la Cour de cassation, Président de l'AFFEC
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Les actes de ce colloque ont été publiés à la Gazette du Palais des 14-15 septembre 2005

Le 19/01/2005