Tous les colloques "Commerce, concurrence et consommation"

Retrouvez ici tous les colloques liés à la thématique "Commerce, concurrence et consommation".
En ce moment

Les amendes en droit de la concurrence

01/07/2014
Commerce, concurrence & consommation
En quelques années, le contentieux de la concurrence, initialement centré sur l’appréciation de l’existence même de l’infraction aux règles de concurrence, s’est largement déplacé sur le terrain de la sanction pécuniaire...

Urbanisme, bail commercial

20/06/2012
Commerce, concurrence & consommation
Parmi les choix les plus déterminants auxquels doit faire face un chef d'entreprise, on trouve sans contestation celui du lieu d'implantation de son activité, et cette décision devient cruciale lorsqu'il s'agit d'un commerce. Ce...

Les PME face au droit de la concurrence

22/06/2011
Commerce, concurrence & consommation
La concurrence constitue-t-elle un frein au développement des PME ? Le droit de la concurrence devrait s’appliquer différemment aux grandes firmes et aux PME ? Serait-il inconcevable d’assister ces dernières dans la mise en...

La commission européenne et le Droit

01/12/2005
Europe
Qu'il s'agisse de son monopole d'initiative en matière de normes, de son rôle en tant que gardienne des traités, de son propre assujettissement au droit communautaire, le sujet - la Commission et le Droit - n'est pas très nouveau....

Clémence et transaction en matière de concurrence

19/01/2005
Commerce, concurrence & consommation
Si l'efficacité de la politique de concurrence ne se résume pas au renforcement des pouvoirs de sanction des autorités de concurrence, la politique de sanction n'est toutefois pas complètement étrangère au succès des programmes...
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