Le 28 mars 2013

Commerce de détail : quel plan d’action de l’Europe ?

De nombreux obstacles entravant la création d’un marché unique du commerce de détail efficient et concurrentiel, la Commission européenne a publié un plan d’action qui définit plusieurs priorités dans le cadre de la stratégie Europe 2020. La Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France souhaite y réagir et formuler des propositions réalistes et adaptées aux réelles contraintes des professionnels.

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Comment le commerce de détail, secteur porteur d'innovation et créateur d'emplois, peut-il contribuer au mieux à la compétitivité économique de l'Union ?

La CCI Paris Ile-de-France y répond en trois axes :

1 – Achever le marché intérieur au moyen du commerce en ligne

  • Veiller à généraliser la connexion internet à haut débit dans l’ensemble de l’Union européenne pour permettre aux entreprises d’accroître leur zone de chalandise ;
  • Favoriser et généraliser la mise en place de modèles de contrats adaptables à chaque démarche commerciale, afin de garantir la meilleure sécurité juridique pour les consommateurs et les commerçants ;
  • Normaliser aux niveaux européen et international le processus de traitement des avis des consommateurs sur internet, en fixant des critères d’évaluation du service ou du produit ;
  • Établir des chartes de déontologie de ces enchères et des labels homologués en liaison avec les professionnels.

2 – Favoriser l’accès à des commerces de détail plus concurrentiels

  • Stimuler la concurrence et fluidifier le changement d’enseigne au sein de la grande distribution en limitant, en particulier, la durée des contrats d’affiliation à cinq ans et en interdisant les clauses de non-réaffiliation ;
  • Faciliter l’implantation des entreprises, quel que soit le pays de l’Union, en créant un portail des différentes législations en matière d’urbanisme commercial en vue d’améliorer leur accessibilité ;
  • Élaborer un guide européen des bonnes pratiques locales sur la base d’un recensement des documents d’urbanisme locaux les plus pertinents.

3 – Rééquilibrer la chaîne d’approvisionnement alimentaire et non-alimentaire

  • Promouvoir la mise en place d’instruments d’autorégulation pour moraliser les conditions de négociation commerciale, tels des contrats-types sectoriels ;

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