Le 23 octobre 2014

Commerce organisé et diversité commerciale

Pour permettre aux commerçants de rester toujours plus compétitifs et innovants et répondre aux attentes de leurs clients, la CCI Paris Île-de-France a procédé à l’analyse des principaux modèles économiques du commerce organisé et propose d’en améliorer le fonctionnement et la dynamique à travers un certain nombre de recommandations et propositions.
rapporteur expert

 

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Promouvoir la lisibilité des contrats d’affiliation

- Systématiser la référence aux codes de bonnes pratiques ou de déontologie et les intégrer dans le Document d’information précontractuel (DIP) ;
- Prévenir les chevauchements de contrats susceptibles de freiner la sortie du réseau de distribution par la mise en place d’une convention-cadre unique.

Optimiser de façon équilibrée les conditions de renégociation des contrats

- Aménager un délai de préavis des renouvellements pour les TPE/PME par lettre recommandée ;
- Préciser les modalités de paiement des droits d’entrée ainsi que celles du droit au renouvellement.

Évaluer la nécessité d’insérer des clauses de non-concurrence et de non-réaffiliation post-contractuelles, notamment dans la grande distribution alimentaire

Promouvoir le e-commerce dans le respect de l’équilibre du réseau

- Inclure systématiquement, dans les documents contractuels, les modalités d’organisation du e-commerce;
- Stipuler comment se répartissent les frais de gestion du site internet, le prélèvement sur le budget de communication, la rémunération pour le vendeur en magasin physique…

Prévoir des garde-fous quant à l’intervention de fonds d’investissement au sein des réseaux de franchise

- Rappeler que l’investissement d’un fonds au sein d’un réseau doit correspondre à un engagement sur le long terme en phase avec la stratégie de développement de ce dernier ;
- Donner la possibilité au franchisé de bénéficier d’un droit de préemption sur le rachat des parts.

Déployer un accompagnement personnalisé via le réseau des CCI

- Inciter les franchisés à se regrouper en association ;
- Développer leur professionnalisation par des formations régulières;
- Promouvoir le financement participatif en tant que moyen de lutter contre l’isolement pour les commerçants indépendants ;
- Concilier les opportunités du e-commerce avec la dynamisation des centres-villes.

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