Conquête de la clientèle et droit de la concurrence

Actualité et perspectives françaises, allemandes, communautaires et américaines
La réglementation de la concurrence est abordée sous l'angle de la délimitation du marché pertinent en cas d’entente, la libéralisation des services publics, la concurrence déloyale, l’abus de puissance d’achat et l’accès aux linéaires de la grande distribution.

 

Colloque organisé le 6 décembre 2000
sous le haut patronage de Guy CANIVET, Premier Président de la Cour de cassation
en partenariat avec l'ambassade des Etats-Unis, l'association française des juristes d'entreprise, le barreau de Paris, le Conseil de la concurrence, l'Institut de droit économique, fiscal et social de l'Université Paris IX-Dauphine

 

Ouverture
Michel Franck, Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Félix Rohatyn, Ambassadeur des Etats-Unis
Marie-Dominique Hagelsteen, Présidente du Conseil de la concurrence
Francis Teitgen, Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris
Gilles Mauduit, Président de l'Association française des juristes d'entreprise
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Propos liminaires
Yves Chaput, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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Exposé introductif général
Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation
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Matinée sous la présidence de Micheline Pasturel, Vice-Présidente du Conseil de la concurrence

Délimitation du marché pertinent et restrictions verticales de concurrence

Exposé introductif
Claude Lucas de Leyssac, Professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Avocat à la Cour
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Table ronde animée par le Bâtonnier Georges Flécheux, Ancien Membre du Conseil de la concurrence, avec la participation de :
Jean-Mathieu Cot, Avocat à la Cour, Cabinet Clifford-chance
Claire Favre, Conseiller à la Cour de cassation
Frédéric Jenny, Vice-président du Conseil de la concurrence, Professeur à l'ESSEC
Paolo Cesarini, DG Concurrence, Commission européenne
Hélène Wits-Armengaud, Directeur juridique ESSO-France
Diane P. Wood, Juge à l'US Court of Appeals de Chicago
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Débat
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Démonopolisation des services publics

Exposé introductif
Marie-Anne Frison-Roche, Professeur à l'université de Paris-Dauphine
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Table ronde animée par Xavier Delcros, Professeur à l'Université Paris-Sud, Avocat à la Cour, avec la participation de :
Nicolas Charbit, Avocat à la Cour, Cabinet Allen & Overy
Thomas Greene, Senior Assistant Attorney General, State of California Department of Justice, Antitrust Division
Olivier Guersent, Membre du Cabinet de M. Michel Barnier, Commissaire européen
Emmanuel Guillaume, Conseiller d'Etat, Directeur juridique et fiscal du Groupe France TELECOM
Jean-François Guillemin, Secrétaire général du Groupe Bouygues
Pierre-Alain Jeanneney, Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART)
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Après-midi sous la présidence de Pierre Leclercq, conseiller à la Cour de cassation

Concurrence déloyale : pénalités civiles ou "dommages punitifs" ?

Exposé introductif
Daniel Fasquelle, Professeur à la faculté de droit de l'Université du Littoral (Boulogne-sur-Mer)
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table ronde animée par Jacques Azéma, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III), Avocat à la Cour de Paris, Ancien Membre du Conseil de la concurrence, avec la participation de :
Alain Blanchot, Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet Bensoussan
François Greffe, Avocat à la Cour, Professeur au Centre d'études internationales de la propriété industrielle
Alain Ronzano, Juriste au CREDA
Michel Toporkoff, Président de chambre au Tribunal de commerce de Paris, Secrétaire général de NESTLÉ France
Debra Valentine, General Counsel, US Federal Trade Commission
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Débat
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Abus de puissance d'achat et accès aux linéaires de la grande distribution

Exposé introductif
Michel Glais, Professeur à l'université de Rennes I, Cabinet Glais Concurrence et Stratégie
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Table ronde animée par François Souty, Rapporteur permanent au Conseil de la concurrence, Professeur associé à l'Université de La Rochelle, avec la participation de :
Thierry Billot, Président-directeur général de PERNOD
Jean-Patrice de La Laurencie, Avocat à la Cour, Cabinet Coudert Frères
Jean-Yves Le Déaut, Député
Jérome Philippe, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Norbert Pineau, Directeur juridique de CARREFOUR
Kurt Stockmann, Vice-Président du Bundeskartellamt
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Clôture
Karel Van Miert, Président de Cornelis Nyenrode Universiteit (Pays-Bas), Ancien Commissaire européen à la concurrence
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Le 01/12/2000