Le contrat-cadre de distribution

Enjeux et perspectives
Le droit de la distribution – droit de police économique – est par essence anti-libéral. Il s'efforce, en fait, de jouer un rôle régulateur afin que s'établisse une véritable économie de marché en évitant les écueils paroxystiques de la déréglementation. Le sujet est ici placé dans un contexte délibérément international.

 

Colloque organisé à Paris
les 11 et 12 décembre 1996
en partenariat avec
l'Association Française des Juristes d'Entreprise, la Cour d'appel de Paris, l'Ordre des avocats à la Cour de Paris

 

 

 

Allocutions d'ouverture
Guy Canivet, Premier Président de la Cour d'appel de Paris
Hubert Flahault, Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Bernard Vatier, Bâtonnier de l'ordre des Avocats à la Cour de Paris
Pierre Charreton, Président de l'Association française des juristes d'entreprise
télécharger ce document (27 ko)

Exposé introductif général
Pierre Bézard, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation
télécharger ce document (31 ko)

Les spécificités françaises

La notion de contrat-cadre et les enjeux théoriques et pratiques qui s'y rattachent
Jacques Ghestin, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
télécharger ce document (76 ko)

Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence mode de gestion des rapports de force dans les réseaux
Marie-Anne Frison-Roche, Professeur à l'Université de Paris IX-Dauphine
télécharger ce document (52 ko)

La question de la détermination du prix
Laurent Aynès, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Françoise Kamara, Conseiller à la Cour d'appel de Paris
Patrick de Fontbressin, Avocat à la Cour de Paris
télécharger ce document (64 ko)

Débat
télécharger ce document (44 ko)

Regards sur le contrat de distribution dans l'Union Européenne

Le statut des distributeurs en Allemagne
Stefan Habermeier, Maître de conférences à l'Université de Sarrebruck
télécharger ce document (49 ko)

Le contrat de distribution en Italie
Fabio Bortolotti, Professeur à l'Université de Turin, Avocat au Barreau de Turin
télécharger ce document (41 ko)

L'intervention du juge dans l'exécution des contrats de distribution en Angleterre
Hugh Beale, Professeur de droit à l'Université de Warwick, Coventry
télécharger ce document (46 ko)

Synthèse comparative
Denis Tallon, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), ancien Directeur de l'Institut de droit comparé
télécharger ce document (25 ko)

Débat
télécharger ce document (21 ko)

La dimension communautaire : vers un régime commun du contrat de distribution

La réglementation européenne de la distribution automobile : droit de la concurrence ou droit des contrats ?
Louis Vogel, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
télécharger ce document (79 ko)

Coup de projecteur sur un règlement d'exemption : la distribution automobile au regard du règlement 1475/95
Table ronde animée par Louis Vogel, avec la participation de :
Christian Bourgeon, Avocat à la Cour de Paris
Paul Cocchiello, Avocat à la Cour de Paris
Maria Luisa de Contes, Direction juridique de Renault
Roland Gardin, Vice-Président national du Conseil national des professions de l'automobile
René Goyer, DG IV, Commission européenne
Jean Léonnet, Conseiller à la Cour de cassation
télécharger ce document (82 ko)

Débat
télécharger ce document (30 ko)

Diversités des secteurs, pluralités des pratiques contractuelles

Allocution d'ouverture
Pierre-Louis Doucet, Membre de la CCIP, Président du Comité technique du CREDA
télécharger ce document (17 ko)

La franchise : vers de nouvelles pratiques ?
Table ronde animée par le Bâtonnier Jean-Marie Leloup, avec la participation de :
Jean-Louis Lacroix, Secrétaire général de la société Éram
Michèle Frybourg, Président de SA NOVA MEUBLES, Membre de la CCIP
Dominique Baschet, Avocat à la Cour de Paris
Jean-Paul Clément, Avocat à la Cour de Paris, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
Jean-Paul Betch, Conseiller à la Cour d'appel de Paris
Jean-Dominique Sarcelet, Chef du Bureau de la législation et de la réglementation des entreprises commerciales, Direction du commerce intérieur, Ministère des PME, du Commerce et de l'Artisanat
Olivier Badot, Professeur à l'École européenne des affaires
télécharger ce document (70 ko)

Débat
télécharger ce document (31 ko)

Le contrat de bière : une réalité toujours vivante
Bernard Gross, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nancy
télécharger ce document (48 ko)

La distribution intégrée des carburants : la complexité des accords
Jean-Michel Lalé, Directeur juridique de Total raffinage-distribution
télécharger ce document (33 ko)

La distribution sélective des parfums : paradoxe et perspectives
Xavier Derville, Directeur juridique adjoint d'Yves Saint-Laurent Parfums
télécharger ce document (31 ko)

Débat
télécharger ce document (19 ko)

Les relations entre l'industrie et la grande distribution : une nouvelle donne ?

Exposé introductif :
Michel Pédamon, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
télécharger ce document (71 ko)

Table ronde animée par le Bâtonnier Georges Flécheux, avec la participation de :
Claude Lucas de Leyssac, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Avocat à la Cour
Jacques Azéma, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III), Avocat à la Cour de Paris, Ancien Membre du Conseil de la concurrence
Jean-Marie Fékété, Président de Chambre honoraire au Tribunal de commerce de Paris
François Debruyne, Directeur juridique d'Auchan
Benoît Tresca, Directeur marketing-distribution, Groupe Pernod-Ricard
télécharger ce document (55 ko)

Débat
télécharger ce document (31 ko)

Observations générales conclusives
Jean-Marc Mousseron, Professeur à l'Université de MontSpellier, Président d'honneur de la Fédération nationale pour le droit de l'entreprise
télécharger ce document (41 ko)

Le 01/12/1996
à télécharger