Le 23 octobre 2003

Les entreprises face aux normes : mieux défendre leurs besoins et leurs intérêts

Le dixième anniversaire du Marché Intérieur et l’élargissement de l’UE aux pays d’Europe centrale et orientale (PECO) offrent, aujourd’hui, l’occasion de faire un bilan de l’application des normes par les entreprises. Au plan international, l’échec de la Conférence ministérielle de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) à Cancun en septembre 2003 à ouvrir des négociations sur le thème nouveau de la facilitation du commerce ainsi que la signature croissante d’accords de reconnaissance entre l’UE et ses partenaires extérieurs sont l’occasion de voir où promouvoir la normalisation internationale et la place des entreprises dans ce processus.

Rapporteur : Jean Boespflug

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Il est, en effet, utile d’analyser l’activité normative et de voir notamment si la normalisation telle qu’elle est réalisée tantôt par les organismes européens et internationaux de normalisation, tantôt par l’industrie, etc. répond aux besoins et aux attentes des entreprises. Pour ces dernières, l’un des aspects majeurs est probablement l’information ; c’est là un des problèmes mis en évidence par la pratique de la normalisation. Dans ce contexte, il convient, à la fois, d’aider les entreprises à mieux s’informer et adopter les normes et de préconiser des recommandations permettant à l’Europe de défendre les entreprises dans la normalisation internationale.Download Englis Summary

I. – SATISFAIRE LES BESOINS DES ENTREPRISES

La normalisation comporte des enjeux importants pour les entreprises en termes concurrentiels, d’innovation et de maîtrise des risques mais nombre d’entre elles n’ont pas toujours conscience des avantages que peuvent représenter les normes ; elles peinent également à s’informer sur la réglementation et/ou à comprendre notamment le marquage CE. Elles se posent des questions somme toute récurrentes et doivent faire face à des coûts et des délais importants de mise à niveau.

A. – Promouvoir une meilleure visibilité de la normalisation

  • Renforcer l’information des entreprises et des PME en matière de normes
  • Mieux faire connaître l’action des organismes compétents et impliquer d’autres acteurs
  • Lancer une campagne française sur le marquage CE
  • Encourager les formations en ligne sur les normes et spécifications techniques

B. – Favoriser une réduction des délais et le partage des coûts

  • Etablir un schéma des meilleures pratiques en matière de processus de normalisation
  • Encourager les entreprises à admettre que la production normative et l’accès aux normes ont un coût
  • Mener une réflexion sur le prix des normes les plus utilisées ou plus ou moins "tombées" dans le domaine public
  • Inciter les entreprises à soupeser les avantages et les risques de la "para-normalisation"

C. – Encourager la participation des PME

  • Inciter les PME à conclure, avec les fédérations, des accords de représentation dans les organismes de normalisation
  • Encourager les fédérations à développer une expertise normative au profit de leurs adhérents et des informations en ligne
  • Développer les mécanismes de remontées d’information
  • Former de nouvelles générations d’experts et des intervenants bilingues
  • Faire connaître les modes alternatifs de résolution des litiges liés aux normes comme SOLVIT

D. – Soutenir la représentation de tous les intérêts sociétaux

  • Lancer une enquête sur les besoins des entreprises et de la société civile de manière à mettre en adéquation, à moyen terme, l’offre et la demande de normalisation
  • Améliorer la coopération entre organismes de normalisation, administrations publiques et autres agences concernées
  • Intégrer, dans les normes, des aspects de développement durable

II. – DEFENDRE LES INTERETS DES ENTREPRISES

Les enjeux de la normalisation pour les Etats se rapprochent de ceux des entreprises ; à ceux-ci s’ajoutent, par ailleurs, des enjeux politiques tels que la participation à la course à l’influence normative, à une meilleure gouvernance européenne et des enjeux techniques tels que l’amélioration de l’interopérabilité des réseaux de transports et des systèmes électroniques. Les Etats européens doivent – comme les entreprises – faire face à un certain nombre de problématiques comme la définition d’un langage technique vraiment international, la difficulté à pratiquer un lobbying européen en la matière, etc.

A. – Multiplier les passerelles entre les organismes européens et internationaux

  • Renforcer les liens entre la normalisation européenne et la normalisation internationale par une mise en application plus globale des accords de Vienne et de Dresde
  • Etablir une base de données sur les règles de marquage des différents pays
  • Encourager les alliances au sein des fédérations internationales pour parvenir à des normes "mondiales"
  • Faire connaître, aux Etats non-membres de l’UE, le statut de membre associé au sein des organismes européens de normalisation et, notament, le nouveau statut de partenaire institué par le CEN
  • Développer les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) de portée sectorielle plus large et avec d’autres zones

B. – Pratiquer un véritable lobbying international en matière de normes

  • Etablir une véritable stratégie de représentation des intérêts européens au sein des organisations internationales
  • Procéder à une répartition des secteurs/produits selon que les normes européennes sont ou non  dominantes sur le marché mondial de la normalisation
  • Favoriser le développement de labels européens (Cf. Ecolabel environnemental) qui s’imposeraient, ensuite, au niveau international
  • Encourager l’Union européenne à se positionner en tant que plate-forme internationale d’élaboration de référentiels
  • Promouvoir, dans le cadre bilatéral, la discussion et l'adoption par les pays tiers et "proches" de l’UE de normes basées sur le cadre communautaire ou compatibles avec celui-ci

C. – Parvenir à une négociation plus large dans le cadre international

  • Tenter de nouveau, après l’échec de la Conférence ministérielle de Cancun, de porter le débat sur les obstacles techniques au commerce ("trade facilitation") devant l’OMC
  • Renforcer le rôle des organismes internationaux de normalisation dont l’ISO