Retrouvez ici toutes les études liées à la thématique "Commerce, concurrence et consommation".
Accompagner les professionnels dans la mise en place du RGPD est une priorité de la CCIR. Dans ce cadre, elle a élaboré un guide pratique composé de 12 fiches thématiques
Régi par le Code de l’urbanisme, le droit de préemption permet à une collectivité territoriale de se substituer à l’acquéreur lors d’une transaction pour mener une opération d’aménagement ou de construction dans...
Déjà bien avancées dans les lois Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), du 13 décembre 2000 et Grenelle 2 du 12 juillet 2010, les réformes de l’urbanisme se succèdent à un rythme intense. Même si ces démarches visant...
12 millions de Français se déclarent en situation de handicap. C’est pourquoi, la loi du 11 février 2005 a imposé une obligation de mise en accessibilité au 1er janvier 2015 à tous les établissements recevant du public, dont...
Analyse des premières tendances des soldes d'hiver 2015.
Depuis de nombreuses années la CCI Paris Île-de-France suit l'évolution des pratiques et de la législation en matière de e-commerce. Elle a ainsi élaboré un contrat-type de e-commerce, régulièrement mis à jour, à destination...
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