Toutes les études "Commerce, concurrence et consommation"

Retrouvez ici toutes les études liées à la thématique "Commerce, concurrence et consommation".
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Droit de préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux

12/01/2016
Commerce, concurrence & consommation
Développement économique
Aménagement du territoire et urbanisme
Régi par le Code de l’urbanisme, le droit de préemption permet à une collectivité territoriale de se substituer à l’acquéreur lors d’une transaction pour mener une opération d’aménagement ou de construction dans...

Urbanisme commercial

21/08/2015
Aménagement du territoire et urbanisme
Commerce, concurrence & consommation
Déjà bien avancées dans les lois Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), du 13 décembre 2000 et Grenelle 2 du 12 juillet 2010, les réformes de l’urbanisme se succèdent à un rythme intense. Même si ces démarches visant...

E-commerce

01/06/2014
Commerce, concurrence & consommation
Digital
Depuis de nombreuses années la CCI Paris Île-de-France suit l'évolution des pratiques et de la législation en matière de e-commerce. Elle a ainsi élaboré un contrat-type de e-commerce, régulièrement mis à jour, à destination...

Travaux publics : accompagnement des entreprises impactées

31/05/2012
Aménagement du territoire et urbanisme
Commerce, concurrence & consommation
Certains projets d’aménagement urbain d’envergure nécessitant des travaux publics peuvent impacter fortement les entreprises : gênes d’accès, pertes de clientèle, baisses de chiffre d’affaires... Les CCI, principales...
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