Le 11 septembre 2017

L’exercice du commerce sur le domaine public : un atout pour nos villes

Commerce et domaine public
rapporteur expert

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La ville est plurielle dans ses modes de vie, d’organisation, dans ceux qui y résident, qui y travaillent, qui y consomment. Le commerce ne fait pas exception, il est lui aussi divers et occupe différents espaces dont la propriété n’est pas uniforme. Le domaine public est aujourd’hui conçu comme un espace de valorisation et l’activité commerciale peut s’y exercer dans une relation « gagnant/gagnant » entre la personne publique propriétaire et l’entreprise. Cela étant, les spécificités inhérentes à ce statut font que des contraintes existent mais dont la plupart pourraient être levées.
A cet égard, si des avancées ont été introduites par le législateur et la pratique des collectivités territoriales, plusieurs difficultés dirimantes pèsent encore sur ce mode d’activité. Aussi la CCI Paris Ile-de-France entend-t-elle contribuer à cette démarche de rationalisation en distinguant :

  • le commerce sédentaire empruntant les espaces publics via des prolongements de magasins ou restaurants existants par des terrasses ou étalages ;
  • le commerce non sédentaire avec les halles et marchés.