Le 03 décembre 2009

Internet, concurrence et réseau de distribution sélective

Attachée à la promotion des échanges électroniques dans un climat de concurrence équitable, la CCIP s’est penchée attentivement sur la vente en ligne de produits mis en vent dans un réseau de distribution sélective.

Téléchargements :

Internet, concurrence et distribution sélective : synthèse des propositions de la CCIP (PDF - 229 Ko)

D’une part, elle considère que si un fabricant ne peut pas, par principe, interdire à ses distributeurs de vendre en ligne, la possibilité doit lui être laissée d’organiser son réseau et de fixer des modalités contractuelles d’utilisation d’Internet adaptées aux produits commercialisés
D’autre part, s’agissant des relations entre les réseaux de distribution et les nouveaux acteurs du web, en particulier les plates-formes de vente et d’enchères, la CCIP insiste sur la nécessité de créer les conditions d’une concurrence saine permettant à chacun de trouver sa place.

Le Livre Blanc "e-commerce, les clefs de la réussite"

Le texte intégral de ce rapport est disponible dans un ouvrage paru en février 2010 dans la collection Développer et entreprendre de la Documentation française. Sous le titre "e-commerce, les clefs de la réussite", ce Livre blanc de la CCIP a pour objectif de promouvoir le dynamisme des cyberentreprises dans des conditions optimales de sécurité juridique et financière. Il traite de trois thèmes d’actualité significatifs :

  •  l’impact d’Internet sur les réseaux de distribution sélective,
  •  la relation de confiance entre le commerçant et le consommateur,
  •  la lutte contre la contrefaçon.