Les PME et le droit de la concurrence

Analyse critique, comparative et prospective
Avant-propos : Yves Chaput
par M. Baillat, M. Bazex, S. Blazy, J.-Y. Chérott, F. Jenny, J.-P. de La Laurencie, P. Le More, F. Lévêque, Cl. Lucas De Leyssac, C. Prieto, J.-C. Roda, A. Ronzano, O. Sautel, F. Souty, K. Stockmann, S. Saussier
LexisNexis
2009
Une publication
CREDA
410 pages
Comment le droit de la concurrence est-il appliqué aux PME qu’elles soient auteurs de pratiques anticoncurrentielles ou, à l’inverse, victimes de telles pratiques ?

Cet ouvrage propose une approche du droit antitrust par le regard croisé de l'économiste et du juriste, l’éclairage de quelques expériences étrangères (États-Unis, Allemagne, Canada) et l'analyse prospective des améliorations possibles du traitement des PME par le droit de la concurrence.

Une réflexion sur les modalités d’organisation du marché par l’intermédiaire d’outils tels que les aides d’État, les règles facilitant l’accès des PME aux marchés publics et au marché du financement est également menée.

Une conclusion prospective présentant une synthèse des propositions formulées clôt l’ouvrage.

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1ère partie : PME ET PROTECTION DU MARCHE
I- Regards croisés de l’économiste et du juriste
1. Caractéristiques des PME et droit de la concurrence : le regard de l’économiste
2. PME et règles de protection du marché : le regard du juriste
II- Expériences étrangères
3. Le traitement des PME par le droit américain de la concurrence
4. Les PME en droit allemand de la concurrence
5. Les PME et le droit canadien des pratiques anticoncurrentielles
III - Pistes pour l’avenir
6. L’accès des PME à la justice : comment passer du sort de victimes passives à l’état de victimes réactives ?
7. Quelle place pour le droit de la concurrence dans le Small Business Act français et communautaire ? Pratiques anticoncurrentielles et pratiques restrictives de concurrence
8. Les autorités de concurrence et les PME : plaidoyer pour l’équité
2è partie : PME ET ORGANISATION DU MARCHE
9. Politique des PME, aides d’Etat et politique de concurrence
10. L’accès des PME à la commande publique : une analyse juridique
11. L’accès des PME aux marchés publics : une analyse économique
12. Concurrence, régulation et imperfections de marché : le cas des services bancaires aux PME