Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques

Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques
sous la direction de J. Monéger
LexisNexis LITEC
2010
Une publication
CREDA
431 pages
Où localiser son activité ? Vaut-il mieux acheter ou louer son local d'exploitation ? Les réponses à ces questions sont déterminantes dans l'évolution de l'activité car elles impliquent de tenir compte de contraintes urbanistiques et environnementales de plus en plus prégnantes et d'une réglementation de plus en plus subtile, en particulier si l'on opte pour la solution locative.

 

Le CREDA propose, dans cet ouvrage, une lecture critique des contraintes juridiques, fiscales et administratives qui s’imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d’exploitation.

L’analyse est centrée sur le droit français mais elle prend également en compte diverses expériences étrangères.

L'ouvrage explore, en conclusion, les voies et moyens d’une réforme du droit positif en suggérant au législateur de :

>> s'interroger sur la pertinence d’un modèle d’accord-type entre bailleurs et locataires 
>> rechercher de solutions pragmatiques s’agissant du loyer de renouvellement 
>> assouplir les règles concernant la durée du bail 
>> simplifier un certain nombre de dispositions formelles et procédurales 
>> et, plus généralement, redéfinir le champ d’application du droit des baux urbains de l’entreprise

-------------------    Sommaire    --------------------

Chapitre préliminaire. Acheter ou louer le local d'exploitation ?
1ère PARTIE - L’activité de l’entreprise dans l’immeuble loué
1. Les contraintes urbanistiques et environnementales et l'activité de l'entreprise
2. Le choix du contrat de bail commercial et l'activité exploitée
3. L’évolution de l’activité de l’entreprise locataire

2ème PARTIE – Le coût pour l'entreprise de la relation locative
4. L’entrée dans les lieux loués : le difficile équilibre entre l’économique et le juridique
5. L’adaptation du prix du bail  au cours de l’exploitation de l’entreprise

3ème PARTIE – La cessation de l’activité de l’entreprise et le bail commercial
6. La cessation d’activité contractuelle
7. La cessation d’activité par délivrance d’un congé

4ème PARTIE – Le point de vue de la pratique
8. Le regard des locataires, des bailleurs et des experts : synthèse d’une enquête

-------------------    Les auteurs    --------------------
 

Claudine Alexandre-Caselli
Économiste statisticienne au CREDA

Fabien Kendérian
Maître de conférences HDR à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Chargé d’enseignement à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Membre de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP)

Hugues Kenfack
Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

Abdoulaye Mbotaingar
Maître de conférences à l’Université d’Orléans Chargé d’enseignement à l’Université Paris-Dauphine
Joël Monéger
Professeur à l’Université Paris-Dauphine

Dominique Moreno
Chef du département Droit public et économique, CCIP

Arnaud Reygrobellet
Professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
Chercheur au CREDA

Jean Schmidt
Professeur émérite à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)