Le 16 mai 2002

Projet de règlement sur les promotions des ventes dans le marché intérieur : réactions de la CCIP

La Commission européenne a rédigé un projet de règlement ayant pour objectif d’éliminer les barrières aux ventes promotionnelles, érigées par les dispositions nationales en matière de rabais, soldes, primes, cadeaux, concours et jeux promotionnels.

Téléchargements :
Réactions de la CCIP au projet de règlement sur les promotions des ventes dans le marché intérieur (PDF - 200 Ko)

Si toute démarche communautaire d’harmonisation est à encourager, il n’en demeure pas moins que l’économie générale de ce texte est préoccupante, par sa remise en cause fondamentale des dispositifs de rationalisation entre les différentes catégories de commerce.

C’est pourquoi la Chambre de commerce et d’industrie de Paris formule des réserves.