Le 05 septembre 2018

Publicité extérieure

trouver un équilibre entre volonté de protection du cadre de vie et développement économique
Fondamentale pour donner de la visibilité aux entreprises, la publicité extérieure (enseigne, affiche publicitaire, préenseigne…) nécessite un régime garant de l’équilibre entre environnement et développement économique. Pour y parvenir, la CCI Paris Île-de-France propose quelques ajustements du droit en vigueur.

Le régime de la publicité extérieure est discriminatoire et pénalise particulièrement les commerçants. Les enseignes commerciales sont en effet soumises à un régime plus restrictif que les autres dispositifs publicitaires. Par ailleurs, la taxe locale sur la publicité extérieure, dite TLPE, creuse l’iniquité quant aux charges pesant, d’une part, sur les commerces traditionnels et, d’autre part, sur le e-commerce. 
Cette situation ne trouve aucune justification environnementale. Il convient donc d’y remédier. La CCI Paris Ile-de-France propose des solutions équilibrées, garantes de la protection du cadre de vie et plus respectueuses de l’activité économique visant à :
-    unifier les régimes de la publicité et des enseignes
et 
-    atténuer les effets pervers voire supprimer la taxe locale sur la publicité extérieure dans la ligne des travaux de Bercy relatifs à la rationalisation des « petites taxes ».

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