Le 06 avril 2017

Renforcer la performance du droit de l'urbanisme en faveur du développement économique

Urbanisme et développement économique

L’aménagement urbain est confronté aujourd’hui à la recherche du juste équilibre entre le développement économique et la prise en compte de la protection de l’environnement. Or, le droit de l’urbanisme semble avoir des difficultés à réaliser cette synergie, à l’heure où l’attractivité des territoires est un enjeu majeur de compétitivité. Certes, de nombreuses démarches de simplification ont émaillé ce domaine mais elles restent souvent insuffisantes et ne parviennent pas à enrayer deux phénomènes caractéristiques de ce droit : l’instabilité permanente et un contentieux endémique.

Dans ce contexte, la voie de progrès semble davantage s’orienter vers des politiques pensées autour du partenariat entre acteurs publics et privés. C’est le fil conducteur qui guide les propositions de la CCI Paris Ile-de-France visant à rendre plus performant le droit de l’urbanisme afin qu’il contribue à donner du sens au développement économique. Ces propositions s’articulent autour de deux axes forts retenus :

-          des documents d’urbanisme stratégiques conçus comme des boîtes à outils flexibles et intelligentes,

-          des autorisations simplifiées et sécurisées.

 

Pour en savoir plus : 

  • Rapport d’information n°720 des Sénateurs François Calvet et Marc Daunis : « Droit de l’urbanisme et de la construction : l’urgence de simplifier », juin 2016.
  • Rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable : « La revitalisation commerciale des centres-villes », octobre 2016.