L'abus de biens sociaux

Le particularisme français à l'épreuve de l'Europe
Faut-il supprimer la sanction pénale de l'abus de biens sociaux ? Le particularisme français pose des problèmes dans un cadre européen globalement moins sévère.

Manifestation organisée
 le 2 avril 2003

sous la présidence du Doyen Michel Véron (Université de Paris-Nord-Paris XIII)

en partenariat avec 

ESCP-EAP

 

Allocutions d'ouverture
Michel Franck, Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Jean-Louis Scaringella, Directeur général de l'ESCP-EAP
Yves Chaput, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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Expériences européennes
Table ronde introduite et animée par Annie Médina, Doyen du Corps professoral de l'ESCP-EAP avec la participation de :
Peter Burbidge, Senior Lecturer à Westminster University (Londres)
Diego Corapi, Professeur à l'Université La Sapienza (Rome), Avocat au Barreau de Rome
Jose Manuel Gomez-Benitez, Professeur à l'Université Carlos III (Madrid)
Guy Horsmans, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles
Dr Christoph Teichmann, Université de Heidelberg, Institut für deutsches und europäisches Gesellschafts und Wirtschaftsrecht
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Les réalités françaises
Table ronde introduite et animée par Bernard Bouloc, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) avec la participation de :
Renaud Van Ruymbeke, Premier Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Paris
Sabine Lochmann, Présidente de l'Association française des juristes d'entreprises
Jean-René Farthouat, Ancien bâtonnier, Avocat au Barreau de Paris
Didier Kling, Commissaire aux comptes, Président d'honneur de la Compagnie Nationale de Commissaires aux Comptes
Francis Blind, Président de la Société Ethicon
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Conclusion
Pierre Bézard, Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation
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Les actes de ce colloque ont été publiés à la Gazette du Palais des 19-20 novembre 2004

gazette du palais

Le 02/04/2003