L'application du droit de la faillite

Eléments pour un bilan
sous la direction de A. Sayag et H. Serbat
LITEC
1982
Une publication
CREDA
315 pages
Depuis le déclenchement de la crise économique, la défaillance des entreprises est devenue un problème d'ampleur nationale. L'évolution de la conjoncture et l'importance économique et sociale des entreprises auxquelles s'applique la législation de la faillite ont conduit à voir dans cette branche du droit privé un instrument privilégié de politique économique, propre à assurer le redressement des entreprises ou à faciliter leur disparition.

 

A l'heure où une nouvelle réforme du droit de la faillite est en passe d'entrer dans l'actualité législative, le CREDA s'est livré à un bilan factuel, limité aux aspects les plus importants et les plus controversés de ces procédures en recourant à diverses méthodes de recherche : études statistiques, analyse des données contenues dans les décisions des tribunaux, enquêtes auprès des professionnels concernés.

L'ouvrage débute par une description originale et synthétique de l'ensemble des procédures collectives telles qu'elles existaient avant 1985, présentée sous la forme d'un schéma commenté, de nature à faciliter la compréhension de leur déroulement et de leur interdépendance.

Vient ensuite une étude des procédures ordinaires - règlement judiciaire et liquidation des biens - qui vise à en préciser l'importance économique et les résultats financiers, au moyen notamment d'enquêtes auprès de commissaires au concordat et de syndics.

L'ouvrage se termine par une analyse de deux procédures spéciales - l'action en comblement du passif, régie par le fameux article 99 de la loi du 13 juillet 1967, et la suspension provisoire des poursuites - menée par dépouillement d'un échantillon de plus d'un millier de décisions judiciaires.

--------------------------    Plan de l'étude    ----------------------

Titre préliminaire - Schéma général des procédures collectives
Titre I - Les procédures ordinaires
1. La connaissance de l'application globale des procédures ordinaires
2. Les résultats des procédures d'après deux enquêtes
Titre II - Les procédures spéciales
3. L'action en comblement du passif d'après l'analyse du contenu des décisions rendues
4. La suspension provisoire des poursuites d'après l'analyse du contenu des jugements rendus

-------------------------   les auteurs   ---------------------------

Sous la direction de Alain Sayag, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à la Faculté de droit de l’Université René-Descartes (Paris V)
Henri Serbat, Conseiller scientifique du CREDA
Préface Jean Martineau, Président honoraire du Tribunal de commerce de Paris, Conseiller d’état en Service extraordinaire
par Claudine Alexandre, Dominique Baschet, Jean-Gilles Cahn, Claude Goldman, Daniel Guedj

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