Le commissaire aux comptes

Les Presses de Sciences-Po
1999
Une publication
CREDA
144 pages
Un commissaire aux comptes ? Pour quoi faire ? La grandeur ou la décadence d’une gestion se lisent d’emblée dans les comptes sociaux. Un contrôle efficace de la comptabilité est encore la meilleure prévention des difficultés éventuelles d’une entreprise.

 

Yves Chaput
Professeur à l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur scientifique du CREDA
Les Presses de Sciences-Po, La bibliothèque du décideur, 1999, 144 p.

Le recours, obligatoire ou facultatif, à un commissaire aux comptes par une société n’est pas une simple formalité. La psychologie n’en est pas absente. Le système français est un compromis, réaliste, entre le dynamisme d’une profession libérale indépendante, même à l’égard de l’État, et les contraintes d’un ordre public économique multiforme.

Sans omettre des comparaisons avec les systèmes étrangers, que la mondialisation des affaires impose, cette étude répond à trois questions essentielles :

>> qui choisir ?
>> qu’en attendre
>> à quels coûts ?

De la pertinence des réponses peut dépendre le succès ou l’échec d’une politique économique nationale comme la compétitivité d’une entreprise isolée.

-----------------------------     Plan de l'étude     -----------------------------

UNE PROFESSION LIBÉRALE D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
1. D’une faculté à une obligation
La défiance originelle
La volonté législative
2. La certification, une mission première
Le sens de la certification
La dynamique dans la certification
Le principe de non-immixtion dans la gestion
Les principes de sincérité et de fidélité des comptes
3. L’extension des missions
La surveillance financière
La surveillance structurelle
La protection des associés et des partenaires de la société
4. La surveillance des entreprises en difficulté
La prévention des difficultés des entreprises
L’ouverture d’un redressement judiciaire
5. L’accès au commissariat aux comptes
L’entrée dans la profession
La nomination dans une société
LA POURSUITE D’UN IDÉAL
6. Des responsabilités parfois coupables
La responsabilité civile
La responsabilité pénale
La responsabilité disciplinaire
7. Les enseignements comparatifs
Les pratiques étrangères
Les professions du chiffre
Le commissariat aux comptes et les contrôles publics

 

------------------------   l'auteur   ---------------------------------

Yves Chaput, Professeur à l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur scientifique du CREDA

à télécharger