Le droit des affaires demain

La prospective juridique, en dehors même de son intérêt scientifique propre, peut répondre à un besoin : repérer les tensions et imperfections affectant le droit avant que l’échéance d’une réforme ne surgisse, pour mener à temps investigations et réflexions éclairant les données de fait et de droit et les implications de telle ou telle solution envisagée.

 

 

Réunion-débat
organisée le 15 juin 1985

 

 

 

Allocution d'ouverture
Patrick Champetier de Ribes, Premier Vice-Président de la CCIP, Président du Comité technique du CREDA
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Quelle prospective juridique ?
Alain Sayag, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à la Faculté de droit de l’Université René Descartes-Paris V
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La loi et le contentieux

L'avenir de la loi : trop de lois ou trop de Droit ?
François Terré, Professeur à l'Université de Paris II
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L''évolution des modes de règlements des litiges
Le contentieux judiciaire

Jacques Carcassonne, Président de la Conférence générale des tribunaux de commerce, Président honoraire du Tribunal de commerce de Paris

L'arbitrage
Philippe Fouchard, Professeur à l'Université de Paris II
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La "loi" européenne
Voies et moyens de l'harmonisation communautaire

Claudius Taschner, Chef de division à la Direction générale du marché intérieur et des affaires industrielles de la Commission des Communautés européennes, (Exposé prononcé par François Danis, Administrateur à la Commission)
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La volonté privée et le dirigisme public

L'avenir des techniques contractuelles
Patrice Level, Directeur juridique de la Société générale d'entreprises-Sainrapt et Brice
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La publicisation du droit des sociétés
Paul Didier, Professeur à l'Université de Paris II, Président honoraire de l'Université de Paris IX-Dauphine
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Table ronde animée par le Professeur Alain Sayag avec la participation de :
Pierre Bézard, Procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance de Paris
Jean-Jacques de Bresson, Président-adjoint de la Section du contentieux du Conseil d'Etat
Patrick Champetier de Ribes, Vice-Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Etienne Dailly, Vice-Président du Sénat
François Essig, Directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Pierre Leclercq, Directeur des affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice
Bernard Rudden, Professeur à l'Université d'Oxford
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Conclusion
Bruno Oppetit, Professeur à l'Université de Paris II
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Exposé de clôture
Henri Guillaume, Commissaire général au plan
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Le 15/06/1985