Droit des affaires : enjeux d'attractivité internationale et de souveraineté

Auteurs : experts du Think Tank, sous la coordination de Anne OUTIN-ADAM et de Françoise ARNAUD-FARAUT
Si le droit à lui seul ne suffit pas à établir une économie nationale prospère, il y participe cependant largement. Reste à savoir si notre dispositif juridique est à la hauteur des enjeux de compétitivité exigés par la mondialisation. Conçue comme une véritable boîte à outils pour le législateur, l‘étude de la CCI Paris Ile-de-France « droit des affaires : enjeux d’attractivité internationale et de souveraineté » permet d’identifier et de hiérarchiser les principales marges de progrès à mettre en œuvre en droit des affaires.

Droit des affaires, un phénomène géopolitique des entreprises

La mondialisation implique une concurrence évidente des territoires, en même temps qu’elle induit une mobilité des centres de décision. Ce phénomène de « géopolitique des entreprises » s’accompagne d’un bouleversement de la vie des affaires réalisées dans l’hexagone. Si notre pays n’est pas le seul à être concerné, il semble particulièrement touché.

À partir de ce constat, la CCI Paris Ile-de-France, dans l'une de ses étude, a analysé la question très controversée des départs des centres de décisions et a joué un rôle d’alerte auprès des pouvoirs publics pour les sensibiliser sur les causes et l’ampleur du phénomène. Dans le prolongement de ces travaux, la CCI Paris Ile-de-France publie une nouvelle étude identifiant les principales marges de progrès pour optimiser le corpus juridique français en matière de droit des affaires.

Principaux résultats de l'étude sur le droit des affaires

La CCI Paris Ile-de-France aborde cette question en la recentrant dans une logique économique et d’échanges internationaux et en l'élargissant aux matières fiscale et sociale, enjeux essentiels en termes d’attractivité et de compétitivité de notre droit. Elle préconise :

  • d'appréhender la question de l’attractivité et de la compétitivité de notre droit dans un contexte européen et mondial ;
  • de construire un droit prévisible, tant au niveau des sources que du contenu, adapté aux besoins des entreprises ;
  • et de valoriser et mieux communiquer l'image du droit français à l'étranger.
Vu dans la presse
Leclubdesjuristes.com - 22/06/2015
Correspondance Economique - 15/06/2015
"Droit des affaires: enjeux d'attractivité internationale et de souveraineté" : l'analyse de la Chambre de commerce et d'industrie Paris lle-de-France
Contact
à télécharger