De l'endettement au surendettement des entreprises

Des réalités financières aux contraintes juridiques
L’endettement, situation normale de toute entreprise, et son versant pathologique, le surendettement, qui ne touche heureusement qu’un nombre limité d’agents économiques, sont abordés en considération de deux catégories d’opérateurs au demeurant fort dissemblables : les PME d’un côté, et les groupes de sociétés de l’autre.

 

Colloque organisé à Paris
le 16 décembre 1998
 en partenariat avec
la Cour d'appel de Paris, l'Ordre des avocats à la Cour de Paris

 

 

 

Allocutions d'ouverture
Michel Franck, Président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Guy Canivet, Premier Président de la Cour d'appel de Paris
Dominique de la Garanderie, Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris
Gilles Mauduit, Président de l'Association française des juristes d'entreprise
Francis Crédot, Président de l'Association nationale des juristes de banque
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De l'endettement ...

sous la présidence de Guy Canivet, Premier Président de la Cour d'appel de Paris
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Le point de vue de l'économiste
Christian de Boissieu, Directeur scientifique du COE, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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Le point de vue du juriste
Yves Chaput, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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Endettement et financement de l'entreprise

Alain Couret, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Avocat (Francis Lefebvre)
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    Des pme...
    Michel Lécuyer, Directeur central des engagements à la Banque populaire de l'Ouest
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    ... aux groupes de sociétés
    Jean-Pierre Mattout, Directeur juridique de PARIBAS
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Endettement et détection du risque

Eric Paget-Blanc,Responsable de la notation des entreprises - Fitch-IBCA
Mireille Bardos, Responsable de l'Observatoire des entreprises de la Banque de France
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Débat
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... Au surendettement

sous la présidence de Pierre Bézard, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

Intervention de Olivier Douvreleur, sous-directeur à la Direction des Affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice
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Le traitement du surendettement générateur de responsabilités

Table ronde animée par Jean-Jacques Daigre, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Président de la FNDE avec la participation de :
Jean Courtière, Président du Conseil de surveillance des parfums GIVENCHY (LVMH), Membre de la CCIP, Président du Comité technique du CREDA
Edouard Leduc, Président honoraire de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, Membre du Conseil national des commissaires aux comptes
Pierrette Pinot, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris
Jean-Louis Rives-Lange, Professeur, Avocat à la Cour
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Débat
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Les aspects internationaux du surendettement

Table ronde animée par Jean-Luc Vallens, magistrat

Particularismes des droits anglais et allemand de l'insolvabilité
Alan Perry, Solicitor (Londres), Membre du Conseil de l'Association européenne des praticiens des procédures collectives
Michael Graaff, Rechtsanwalt, Konkursverwalter (Hanovre)
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Le droit français et les situations d'insolvabilité internationale - les réponses du droit international privé
Bertrand Ancel, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
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La reconnaissance et l'exécution des jugements en matière de faillite : les solutions proposées par l'Union européenne et les Nations-Unies
Jean-Luc Vallens, Magistrat
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Observations conclusives
Jacques Béguin, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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Le 16/12/1998