L'entreprise et le droit constitutionnel

Introduite dans notre droit le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) va-t-elle révolutionner le contentieux économique ? Quelles nouvelles pratiques va-t-elle susciter de la part des parties et de leurs conseils ? Sur quels principes fondamentaux vont-ils s’appuyer ? Ces questions de grande portée pour les agents économiques imposent une réflexion prospective, menée en contemplation de l’expérience d’autres systèmes européens.

 

Colloque organisé
par le CREDA
le 26 mai 2010

sous le haut patronage de
Jean-Louis Debré,
Président du Conseil constitutionnel

Ouverture
Pierre Simon, Président de la CCIP
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Propos introductifs
Jean-Louis Debre, Président du Conseil constitutionnel
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La constitutionnalité du droit de l'entreprise : procédures et principes

La question prioritaire de constitutionnalité au service de l'entreprise
Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
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Les principes constitutionnels
Noëlle Lenoir, Ancien Ministre, Ancien membre du Conseil constitutionnel, Avocat au Barreau de Paris
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Débat
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La constitutionnalité du droit de l'entreprise : expériences européennes

Table ronde introduite et animée par Bertrand Mathieu, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Président de l'Association française de droit constitutionnel
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L'expérience du Portugal
Antonio Vitorino, Ancien Commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures, Ancien Juge au Tribunal constitutionnel du Portugal, Avocat au Barreau de Lisbonne
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L'expérience de l'Allemagne
Pr Dr Johannes Masing, Juge à la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne
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Débat
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La constitutionnalité et l'économie de marché

Yves Chaput, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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La constitutionnalité du droit de l'entreprise : champs d'application

Sous la Présidence de Guy Canivet, Membre du Conseil constitutionnel, Premier Président honoraire de la Cour de cassation
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La liberté d'entreprendre
Guy Carcassonne, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
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Le contrat
Nicolas Molfessis, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
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Les nationalisations et privatisations
Bruno Genevois, Président de section honoraire au Conseil d'Etat
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Débat
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L'environnement
Olivier Schrameck, Président de la Section du rapport et des études du Conseil d'Etat
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La liberté de communication
Dominique Rousseau, Professeur à l'Université Montpellier I
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La fiscalité
Daniel Gutmann, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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Débat
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Réflexions conclusives
Robert Badinter, Ancien Président du Conseil constitutionnel, Ancien Garde des Sceaux
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En partenariat avec 

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Les actes de ce colloque ont été publiés à la Revue LAMY Droit des affaires en supplément au n° 55 de décembre 2010

Le 26/05/2010