Le 15 mars 2018

Entreprise et parties prenantes : les voies d’une réforme équilibrée

La CCI Paris Ile-de France formule plusieurs propositions pour permettre aux entreprises de mieux intégrer l’intérêt des parties prenantes et les considérations environnementales dans leur activité sociale

A l’heure où le gouvernement s’interroge sur la possibilité d’élargir l’objet social des entreprises pour mieux assurer la prise en compte de l’intérêt des parties prenantes, la CCI Paris Ile-de-France propose d’instituer dans le Code civil un nouveau modèle social optionnel : la société à mission.

Par ailleurs, s’agissant de la gouvernance des sociétés cotées, c’est à la soft law qu’il appartient de formuler des recommandations précises pour guider les administrateurs et les émetteurs.