Le gouvernement d'entreprise

Le pouvoir rendu aux actionnaires
LexisNexis
2005
172 pages
Comment assurer une organisation équilibrée et efficace des pouvoirs au sein des sociétés cotées ? De telles questions, aux enjeux considérables, sont au cœur de la réflexion sur la notion de gouvernement d'entreprise, née au début des années 1990 aux États-Unis.

 

Remontant aux sources anglo-saxonnes qui ont initié la démarche sur le thème de la corporate governance, l'ouvrage explique, à partir d'exemples concrets tirés de l'actualité économique, les termes du débat, à montrer comment il a pu être transposé dans l'environnement français et, surtout, à présenter les normes législatives, les recommandations de l'autorité de marché ainsi que les codes de bonne conduite professionnels qui en appliquent les principes.

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L'ÉLABORATION DES PRINCIPES : DE LA CORPORATE GOVERNANCE AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
1. Le modèle anglo-saxon : la corporate governance
Les États-Unis
Le Royaume-Uni
2. L'acclimatation en France de la corporate governance : le gouvernement d'entreprise
3. L'élaboration de normes internationales
L'OCDE : la protection des actionnaires avant tout
L'Union européenne : pour une véritable démocratie des actionnaires

LA PRATIQUE DU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE EN FRANCE
4. La mise en oeuvre d'un nouvel équilibre des pouvoirs
5. Le renforcement des contraintes imposées aux mandataires sociaux
La limitation des cumuls de mandats et de fonctions
La réglementation des conflits d'intérêts
Les obligations de transparence des dirigeants
La responsabilité
6. L'amélioration du fonctionnement du conseil d'administration et la création des comités
L'amélioration du fonctionnement du conseil d'administration
La création de comités spécialisés
7. La réhabilitation du rôle de l'actionnaire
Qui est actionnaire ?
Le droit à l'information de l'actionnaire
La participation de l'actionnaire aux assemblées
Les moyens d'action de l'actionnaire

 

------------------------   l'auteur   -------------------------------

Jean-Jacques Caussain, Avocat à la Cour, Membre du Conseil National des Barreaux, ancien Membre du Conseil de l’Ordre