L'information légale dans les affaires

Quels enjeux ? Quelles évolutions ?
La publicité légale, qui peut se définir comme l'ensemble des règles qui imposent à certaines personnes de communiquer au public une information selon une forme et un support déterminés, existe depuis toujours. Pourtant c'est une institution assez méprisée et négligée des juristes.

 

 

colloque organisé
le 1er mars 1994

 

 

 

Allocutions d'ouverture
Bernard Cambournac, Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
Philippe Grandjean, Président de la Conférence générale des tribunaux de commerce, Président honoraire du Tribunal de commerce de Paris
Pierre-Louis Doucet, Membre de CCIP, Président du Comité technique du CREDA
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Exposé introductif
Alain Sayag, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à la Faculté de droit de l’Université René Descartes-Paris V
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Les enjeux juridiques
Yves Guyon, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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Techniques, supports, besoins nouveaux : une information légale nouvelle

Table ronde animée par Alain Sayag, Directeur scientifique du CREDA, avec la participation de :
Jean-Claude Combaldieu, Directeur général de l’INPI
Jacques Doucède, Greffier en chef du Tribunal de commerce de Nanterre, Président d’INFOGREFFE
Gilles Benoît, Directeur général de S & W
Jean-Gaston Moore, Avocat à la Cour, Directeur de la Gazette du Palais
Bernard Sarazin, Préfet, Directeur des Journaux officiels
Jean Prada, Président de Chambre à la Cour des comptes, Vice-Président de COSIFORM
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L'organisation de l'information légale sur les entreprises : le poids des contingences historiques, l'impact des nouvelles technologies
Jacques Dragne, Conseiller à la Cour d’appel de Rouen, ancien Directeur général adjoint de l’Institut national de la propriété industrielle
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L'information légale financière : perspectives françaises dans un contexte international
Table ronde animée par Alain Sayag, avec la participation de :
Gérard de La Martinière, Inspecteur général des finances, Directeur général d’AXA
Édouard Salustro, Commissaire aux comptes, Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et de comptables agréés, Ancien Président de la Fédération européenne des experts-comptables
Daniel Lebègue, Directeur général de la BNP, Président de la Commission des affaires financières de l’AFB
André Tunc, Professeur émérite à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Pierre Fleuriot, Inspecteur des finances, Directeur général de COB
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Conclusion
Pierre Catala, Professeur émérite à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas)
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Le 01/03/1994