De nouvelles perspectives pour la société européenne

Vers une société fermée européenne ?
Une forme sociale européenne faciliterait-elle réellement les activités des entreprises dans l’Union Européenne ? Est-ce à ce point une nécessité économique, juridique, puisque, à tout bien considérer, les entreprises n’ont pas attendu la société européenne pour internationaliser leurs activités ? C'est à ces questions, quelque peu iconoclastes, que ce colloque tente de répondre.

 

 

Colloque organisé à Paris
le 4 décembre 1997
avec la participation de Mario Monti, Commissaire européen

 

 

Allocutions d'ouverture

Hubert Flahault, Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
Bernard Vatier, Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris
Philippe Marchandise, Président de l’Association européenne des juristes d’entreprise
Gilles Mauduit, Président de l’Association française des juristes d’entreprise
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Des sociétés fermées dans l'Union européenne ...

Droit et pratique de la société fermée dans l'Union européenne : diversité et convergences
Exposé introductif
Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université de Poitiers, Président de la FNDE
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Table ronde animée par Paul Le Cannu, Professeur à l’Université ParisI (Panthéon-Sorbonne), avec :
Andrew Hicks, Senior Lecturer à l’Université d’Exeter, Solicitor
Wicher J. Slagter, Professeur émérite à l’Université Erasmus de Rotterdam, Avocat au Barreau de Rotterdam
Peter Hommelhoff, Professeur à l’Université de Heidelberg
Diego Corapi, Professeur à l’Université Roma La Sapienza, Avocat au Barreau de Rome
C. Boye Jacobsen, Secrétaire général adjoint au Ministère du Commerce et de l’Industrie du Danemark
Antonio Caeiro, Conseiller juridique principal au Service juridique de la Commission européenne, Professeur au Collège d’Europe (Bruges)
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Intervention de Mario Monti, Commissaire européen
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Les expériences de la pratique : lacunes du droit communautaire ?
Le cas d’Airbus Industrie
Philippe Simon, Directeur des Affaires juridiques d’Aérospatiale

Quelques expériences de joint-ventures internationales
Philippe Marchandise, Juriste d’entreprise Petrofina SA, Président de l’Association européenne des juristes d’entreprise

Le cas de l’entreprise moyenne de croissance
Jean-Jacques Caussain, Avocat à la Cour, Cabinet Clifford-Chance

Le point de vue du patronat allemand
Jürgen Hahn, Avocat, DIHT (Deutscher Industrie und Handelstag)
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... À la société fermée européenne

La construction communautaire du droit des sociétés à la croisée des chemins: acquis et pespectives
Françoise Blanquet, Chef d’Unité à la DG XV
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Pour une "société fermée européenne"
Jeanne Boucourechliev, Ancien Directeur du CREDA, Ancien Directeur juridique de Rank Xerox SA
Robert Drury, Senior Lecturer à l’Université d’Exeter, Solicitor
Peter Hommelhoff, Professeur à l’Université de Heidelberg
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Quelles perspectives ?
Table ronde animée par Guy Horsmans, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles, avec la participation de:
Klaus Hopt, Directeur du Max-Planck Institut de Hambourg
Yves Guyon, Professeur à l’Université ParisI (Panthéon-Sorbonne)
Catherine Kessedjian, Professeur agrégé des Facultés de droit, en détachement auprès de la Conférence de La Haye de droit international privé, Avocat à la Cour
Patrick Dibout, Professeur à l’Université ParisII (Panthéon-Assas), Avocat à la Cour, Cabinet Jeantet
Bernard Field, Secrétaire général de Saint-Gobain, Président de la Commission juridique du CNPF
Olivier Douvreleur, Sous-Directeur du droit commercial et du droit immobilier au Ministère de la Justice
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Observations conclusives
Yves Chaput, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l’Université ParisI (Panthéon-Sorbonne), Directeur de l’UFR-droit des affaires
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Nos partenaires

l'Association européenne des juristes d'entreprise, l'Association Française des Juristes d'Entreprise, la fédération nationale pour le droit de l'entreprise, l'Ordre des avocats à la Cour de Paris IFC, la Rédaction de la collection JUPITER

                         

Le 04/12/1997