Pour une sarl européenne

par J. Boucourechliev, préface de M. Vasseur
LITEC
1973
Une publication
CREDA
343 pages
Pour une SARL européenne ... contre la SA européenne ? Pendant des années le projet de société européenne a mobilisé les compétences et immobilisé la réflexion. Dans l'esprit de ses promoteurs, la société européenne devait favoriser l'intégration économique de l'Europe en facilitant le rapprochement entre entreprises d'Etats membres différents. L'instrument, tel qu'il a été façonné, est-il adapté à son objet ?

 

L'enquête menée dans cette étude montre l'intérêt de nombreux dirigeants d'entreprises pour une forme européenne de société comme cadre d'opérations communes.

Mais le projet élaboré par la Commission des Communautés européennes est jugé trop lourd et trop contraignant.

Des études statistiques et économiques systématiques sur les modalités juridiques et financières de la concentration en Europe ont permis de préciser les formes que prennent ces opérations. Le rapprochement des entreprises, progressif et souvent partiel, s'opère rarement par la fusion de très grandes sociétés. Même en cas de concentration totale, on recourt de préférence à des formes juridiques fragmentaires ou dissociées, filiales communes ou holdings intermédiaires qui ne font pas appel public à l'épargne.

Le statut de grande société anonyme faisant appel public à l'épargne, nécessairement complexe et rigide, sur lequel s'est arrêtée la réflexion des spécialistes, n'apparaît pas adapté à cet objet. Il ne peut donc, contrairement à l'espoir de ses promoteurs, favoriser l'intégration économique de l'Europe en facilitant le rapprochement entre entreprises d'Etats membres différents.

L'ouvrage cherche à définir le type de société qui serait l'instrument spécifique de cette intégration : société de partenaires fermée, au sein de laquelle les associés définiraient librement l'équilibre des intérêts en présence et organiseraient en conséquence les pouvoirs d'une façon souple, adaptée à chaque cas d'espèce. C'est par référence, et non par assimilation, qu'une telle société pourrait être qualifiée de SARL ou de GmbH européenne.

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1ère partie : Pourquoi une société européenne ?
1. La sécurité des rapports contractuels
2. L'établissement dans le marché commun : transfert du siège social et constitution de filiales
3. Les fusions et opérations communes entre sociétés de droits différents
4. L'appel public à l'épargne

2ème partie : Les modalités de la concentration en Europe
1. Les schémas économiques de la concentration en Europe
2. Les facteurs qui déterminent les modalités de la concentration
3. Domaine et rôle de la société européenne dans le processus de concentration
4. La concentration internationale et l'appel public à l'épargne

3ème partie : Quelle société européenne ?
1. Le projet de la Commission
2. Les caractéristiques d'une société européenne destinée à favoriser les concentrations
3. Le statut de la société européenne à responsabilité limitée

 

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