LITEC
1992
Une publication
CREDA
684 pages
Confrontées aux impératifs opposés de transparence de l'information et de sauvegarde du secret des affaires, soumises à un ensemble épars et foisonnant de règles édictées au fil des réformes successives du droit des affaires, les publicités légales ne constituent pas un système général cohérent.

 

Il résulte souvent, pour le chef d'entreprise comme pour le juriste, une impression de complexité et d'inefficacité, voire d'inutilité, des obligations d'information légale, accentuée par le fait que les voies d'accès à cette information ne sont guère satisfaisantes. 

A l'heure où le système se trouve à un tournant décisif de son évolution, à la fois tributaire de formalismes anachroniques et influencé par les technologies nouvelles de l'information, l'intérêt est apparu au CREDA d'entreprendre une analyse globale du droit et de la pratique des publicités légales.

L'ouvrage procède à une étude critique du droit positif après en avoir retracé les grandes évolutions.

Cette analyse, s'ouvre par une présentation systématique des principales modalités de la publicité légale et de ses vecteurs. Elle met d'abord en lumière les effets juridiques particulièrement importants - spécialement en matière de sûretés - qui s'attachent à l'accomplissement, ou au non-respect de telles formalités, avant de déboucher sur un examen des diverses sanctions pénales en la matière.

La seconde partie vise à confronter les solutions du droit positif aussi bien avec la pratique, appréhendée au travers d'enquêtes originales et très poussées réalisées auprès des professionnels les plus représentatifs - les diffuseurs de l'information comme ses utilisateurs -, qu'avec les formules retenues par les législations étrangères et le droit communautaire.

Après cet état des lieux, la troisième partie s'attache à dessiner les contours d'une réflexion prospective :
>> en partant d'abord de l'analyse des différents types de contrôle des publicités dont sont en charge des instances variées, comme les greffes, l'INPI ou la COB ;
>> en évaluant ensuite les contraintes et besoins économiques en matière d'information légale ;
>> avant de proposer enfin les améliorations techniques du dispositif à la portée immédiate du législateur.

Au-delà de cet inventaire des perfectionnements ponctuels, surgissent les questions mettant en cause la nature et la finalité mêmes du système d'information légale.
>> faut-il tout publier ou, au contraire, préserver une part irréductible de secret dans l'entreprise ?
>> doit-on conserver le principe d'une information brute, égalitaire et indifférenciée ou, au contraire, promouvoir l'idée d'une information traitée, variable et adaptée au public potentiel qu'elle vise ?
>> comment intégrer la diffusion télématique dans notre environnement juridique, encore soumis à la prééminence du support papier ?
>> comment mieux prendre en compte la spécificité et l'importance croissantes de la publicité légale financière ?
>> un système d'information légale communautaire est-il envisageable ?

--------------------------   Plan de l'étude    --------------------

Chapitre préliminaire. Du crieur public à l'ordinateur : histoire des publicités légales
1ère partie : Une réglementation disparate : Bilan critique
1. L'absence d'un système cohérent de publicité légale
2. Les effets juridiques de la publicité légale
3. Publicité et sûretés
4. Une répression inadéquate
2ème partie : Éléments sur les expériences françaises et étrangères
Titre I - Regards sur certaines pratiques françaises
5. Les diffuseurs de l'information légale
6. Un utilisateur institutionnel, la banque
Titre II - Regards sur certains droits étrangers
7. Les publicités légales en droit allemand
8. Les publicités légales du droit anglo-américain
3ème partie : A la recherche d'une meilleure publicité légale
9. La qualité de l'information et le contrôle des publicités légales
10. Les contraintes économiques d'une information efficiente
11. L'amélioration du contenu actuel des publicités légales

------------------------   les auteurs -----------------------

Sous la direction de Alain Sayag, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à la Faculté de droit de l’Université René-Descartes (Paris V)
Sylvie Hébert, Professeur à l’École supérieure de commerce de Paris
Jean Hilaire, Professeur à l’Université de Paris II, Directeur de l’Institut d’histoire de droit
Alain Piedelièvre, Professeur à l’Université de Paris XII, Avocat à la Cour
Gérard Pogorel, Conseiller pour les sciences économiques et de gestion, Direction de l’enseignement supérieur des Télécommunications
Nico Spiegel, Referendar
Claude Witz, Professeur à l’Université de la Sarre, Directeur du Centre d’études juridiques françaises
le Centre de recherche économique sur l’épargne (Directeur : Professeur André Babeau)
Hec-Études (Marie-Ange Debon et Pierre Merviel)
et l'équipe de recherche du CREDA :
Claudine Alexandre-Caselli,
économiste-statisticienne, Daniel Cohen, Elisabeth Fortis, Gildas Kerbart, Arnaud Reygrobellet, Alain Ronzano, juristes

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