Quelles juridictions économiques en Europe ?

Du règne de la diversité à un ordre européen
Sous la direction de Yves Chaput et Aristide Lévi, Préface de Robert Badinter et Conclusion de Guy Canivet
LexisNexis
2007
Une publication
CREDA
629 pages
À l’heure où s’amorce la construction de l’Espace judiciaire européen, le CREDA s’est livré à une évaluation des différents procédés de règlement des litiges auxquels les entreprises sont parties. Cette analyse a été réalisée au moyen d’une étude comparative de divers systèmes nationaux en Europe pour les cinq grands domaines du contentieux économique : Banque et crédit, Bourse et sociétés, Concurrence, Faillite, Propriété industrielle.

Cette étude présente d'abord les résultats d’une enquête auprès d’un échantillon d’une cinquantaine de hauts magistrats et de juristes européens spécialistes de ces domaines de contentieux portant sur :
>>  l’organisation et le fonctionnement des juridictions et procédures, aussi bien nationales que communautaires ;
>> les pistes d’évolutions possibles ou souhaitables, dans la perspective d’un éventuel processus d’harmonisation, voire d’unification.

La seconde partie présente les résultats d’une enquête symétrique menée par le CREDA auprès de plusieurs centaines de juristes d’entreprise et d’avocats d’affaires européens. Sont ainsi réunies des données d’une grande richesse sur la perception, par ces « usagers », du juge économique national ou communautaire, sur sa prise en compte des exigences de la vie économique, sur le coût de la justice économique, sur l’aspiration à une harmonisation de la justice économique en Europe comme source de simplification et de sécurité pour les justiciables.

Une troisième partie compléte l’étude par une série de rapports thématiques.

Dans une quatrième partie, un rapport général de synthèse du Professeur Loïc Cadiet analyse les « Diversités, convergences et perspectives » que l’ensemble des informations et réflexions ainsi réunies ont dégagées.

Les « Réflexions conclusives » du Premier Président Guy Canivet relatives à l’avenir des juridictions économiques en Europe viennent parachever cette étude sur un double constat : celui d’une hétérogénéité organique qui se trouve transcendée par des normes européennes ; mais aussi celui d’une convergence de ces juridictions, qui appelle des réponses communes et concertées dans le cadre d’un ordre juridictionnel européen restant à construire.

----------------------       Plan de l'étude      ---------------------

I - Regards des juges et des spécialistes du droit économique
1. Regard de la Belgique
2. Regard de la Suisse
3. Regard de l'Allemagne
4. Regard de la France
5. Regard de l'Angleterre
6. Regard de l'Italie
7. Regard prospectif européen
II - Regards des usagers de la justice économiques
8. Résultats d'une enquête auprès d'avocats et de juristes d'entreprise
III - Regards tranversaux
9 Les juridictions administratives nationales : l'évolution de leur rôle en matière économique au sein de l'EU
10. Les autorités de régulations européennes, particulièrement en matière de concurrence : approche comparative et prospective
11. Réflexions critiques et prospectives sur l’arbitrage dans l’union européenne ou « touche pas à mon arbitrage » ?
12. Une analyse économique des juridictions économiques européennes
13. Le rôle des juridictions de l’union européenne dans le contentieux économique en Europe
IV - Diversités, convergences et perspectives
14. Rapport général de synthèse
Réflexions conclusives : l'avenir des juridictions économiques en Europe

--------------------------------    les auteurs    -------------------------------

Sous la direction de Yves Chaput, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Directeur scientifique du CREDA et Aristide Lévi, Directeur du CREDA

Préfacé par Robert Badinter, Professeur émérite de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) Ancien Président du Conseil constitutionnel

Claudine Alexandre-Caselli, Économiste statisticienne au CREDA
Peter Burbidge, MA (Cantab) Barrister MIL, Senior Lecturer, School of Law, University of Westminster ( London)
Diego Corapi, Professeur à l’Université La Sapienza (Rome), Avocat au Barreau de Rome
Bruno Deffains, Professeur à l’Université de Nancy 2
Joël Hubin, Premier Président de la Cour du travail de Liège
Nathalie Huet, Juriste au CREDA
Serge Lazareff, Avocat à la Cour
Bertrand du Marais, Conseiller d’État, Professeur associé à l’Université Paris X Nanterre
Mario Nicolella, Avocat aux Barreaux de Paris et de Rome
Yann Paclot, Professeur à l’Université de Paris XI Avocat à la Cour
Gil Carlos Rodriguez Iglesias, Professeur à l’Université Complutense de Madrid, Chaire Jean-Monnet de droit communautaire européen, Ancien Président de la Cour de justice des Communautés européennes
Jean-Pierre Sortais, Agrégé des Facultés de droit, Professeur honoraire à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne
François Souty, Chargé de mission pour les affaires internationales et multilatérales au Conseil de la concurrence, Professeur associé à l’Université de La Rochelle
Reinhard Welter, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Leipzig

Synthèse générale de Loïc Cadiet, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Membre de l’Institut universitaire de France

Réflexions conclusives de Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation