Quelles stratégies face aux abus de marché ?

Réparer, transiger, sanctionner
Les abus de marché ont abondamment occupé le devant de la scène médiatique en raison d'affaires retentissantes. Comme c'est souvent le cas en pareille circonstance, le débat n'a gagné ni en clarté ni en offre de solutions concrètes. C'est pourquoi le CREDA, en partenariat avec l'AMF, a pris l'initiative de proposer un débat de fond sur les stratégies à adopter, qu'il s'agisse de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, de manipulation de marché ou d'opérations d'initiés.

 

Colloque organisé par le CREDA
le 27 novembre 2013

en partenariat avec l'AMF

 

Ouverture des travaux
Pierre-Antoine Gailly, Président de la CCI Paris Ile-de-France
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Exposé introductif
Philip Tod, Adjoint au Chef de l’Unité G3 – Marchés des valeurs mobilières, DG Marché intérieur et services, Commission européenne
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Abus de marché : Quelles réparations ?
Table ronde introduite et présidée par Alain Couret, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocat au Cabinet Francis Lefebvre, avec la participation de :

Bernard Field, Membre de la commission des sanctions de l’AMF, Avocat à la Cour, Senior of counsel
Vincent Ponsonnaille, Avocat associé, Linklaters
Arnaud de La cotardière, Avocat associé, Linklaters
Dominique SchmidtAgrégé des facultés de droit, Avocat

Le point de vue étranger
Katrin Deckert, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Bénédicte François, Professeur à l'Université François Rabelais de Tours

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Abus de marché : Quelles sanctions ?
Table ronde introduite et présidée par Arnaud Reygrobellet, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Conseiller scientifique du CREDA avec la participation de :

Jean-Claude Hassan, Conseiller d’État, Président de la seconde section de la Commission des sanctions de l’AMF
Hervé Delannoy, Président de l'AFJE, Directeur juridique de la société RALLYE
Sophie Schiller, Professeur à l’Université Paris Dauphine
Philip Tod, Adjoint au Chef de l’Unité G3 – Marchés des valeurs mobilières, DG Marché intérieur et services, Commission européenne

Le point de vue étranger
Katrin Deckert, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Bénédicte François, Professeur à l'Université François Rabelais de Tours
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Réflexions conclusives
Gérard Rameix, Président de l’AMF
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Clôture des travaux
Didier Kling, Vice-Président trésorier de la CCI Paris Ile-de-France, Président du Comité technique du CREDA
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Les actes de ce colloque ont été publiés au supplément de juin 2014 de la Revue Lamy droit des affaires

Revue Lamy droit des affaires juin 2014

 

Le 27/11/2013