Les sanctions des sociétés cotées

Quelles spécificités ? Quelle efficacité ?
sous la direction de A. Reygrobellet et N. Huet
LexisNexis LITEC
2012
482 pages
La réflexion menée et les propositions avancées prennent comme point d'ancrage le nécessaire caractère proportionnée de la sanction au regard de la personne effectivement sanctionnée de sorte qu'elle atteigne les 3 fonctions qui sont les siennes : rétribuer, réparer, prévenir.

Les sanctions prévues par le droit français en cas de violation de leurs obligations par les sociétés cotées sont-elles spécifiques à leur statut d’intervenant sur des marchés réglementés ? Sont-elles à tout le moins efficaces ?
Les sanctions peuvent se distinguer par : 

>> les objectifs qu’elles poursuivent : punir, indemniser, prévenir

>> la personne qui les subit : la société, personne morale ou son dirigeant, personne physique

>> l’autorité qui les impose : juge pénal, juge civil, autorité administrative

Cette étude s’articule autour de trois grands axes :

  1.  Elle prend d'abord appui sur l’analyse économique pour tenter de définir les critères d’une sanction pertinente ; les questions posées sont celles de savoir s’il est plus efficient, d’un point de vue économique, de sanctionner la personne morale ou ses dirigeants et s’il est préférable de mettre en place des sanctions pénales ou des sanctions civiles.
  2. Le deuxième volet envisage la sanction comme élément de protection des intérêts des investisseurs.
  3. Le troisième volet est axé sur les sanctions qui concourent à la protection de l’intérêt général : l’arsenal classique des sanctions pénales y est présenté ainsi que le dispositif, moins classique, des sanctions fiscales. Le risque de sanction de l’opinion publique auquel peut être confrontée n’importe quelle société cotée, notamment pour non-respect de ses obligations découlant de ses « nouvelles » responsabilités sociales et environnementales n’est pas occulté.

-------------------------   Sommaire    ---------------------------------------

1ère PARTIE - Les sanctions des sociétés cotées face aux postulats de l'analyse économique
1. Un champ privilégié de l’analyse économique du droit : la gouvernance des sociétés cotées aux États-Unis

2. Existe-t-il de bonnes sanctions d’un point de vue économique ?
2ème PARTIE – Les sanctions des sociétés cotées face aux attentes légitimes des investisseurs
3. L’approche du droit nord-américain. La place prépondérante des actionnaires
4. L’identification des dirigeants responsables en droit français. Grandeur ou servitudes du dirigeant exécutif
5. La distinction sanction/réparation
6. Les sanctions administratives prononcées par l’Autorité des marchés financiers
à l’encontre des émetteurs et/ou de leurs dirigeants
3ème PARTIE – Les sanctions des sociétés cotées face à l'intérêt général
7. Sanction pénale et gouvernance des sociétés cotées
8. Les sanctions de la « gouvernance fiscale » des sociétés
9. Les sociétés cotées et les nouveaux enjeux de la RSE

-------------------------   Les auteurs    ---------------------------------------

Yves Chaput, Ancien Directeur scientifique du CREDA, Professeur émérite à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Alain Couret, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, Avocat associé CMS-BFL
Bruno Deffains, Professeur à l’Université Panthéon Assas-Sorbonne Universités
Daniel Gutmann, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne
Nathalie Huet, Juriste au CREDA
Martine Kloepfer Pelèse, Maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil, Maître de conférence à Sciences Po
Catherine Malecki, Maître de conférences à l'Université Paris XI
Cristina Mauro, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Arnaud Reygrobellet, Professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, Conseiller scientifique du CREDA