Secret et transparence : le vice ou la vertu ?

L'information sur les entreprises à la croisée des chemins
L'information est un élément structurant de notre société. Pour autant, elle ne saurait, au motif de la transparence, transgresser le secret qui est un droit pour tous.

 

colloque organisé par le CREDA
le 8 décembre 2004 

en partenanriat avec 

ordre des avocats de Parisuniversité Paris Dauphine

 

Accueil
Jean-Marie Burguburu, Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris
Michel Franck, Président de la CCIP
télécharger ce document (28 ko)

Propos introductifs
Alain Etchegoyen, Commissaire au Plan
télécharger ce document (21 ko)

1ère partie, sous la présidence du doyen Joël Moneger, Professeur à l'Université de Paris-Dauphine
Le "bien informationnel", entre autorégulation et réglementation
Gérard Pogorel, Professeur à l'École nationale des télécommunications
télécharger ce document (23 ko)

Les vertus de l'information légale
Arnaud Reygrobellet, Juriste au CREDA, Maître de conférence à l'Université de Paris X-Nanterre
télécharger ce document ( 31 ko)

L'information légale, par qui et comment ?
A l'heure de l'Internet, faut-il repenser la diffusion de l'information légale dans un contexte international ?

Table ronde introduite et animée par Jacques Dragne, Président de chambre à la Cour d'appel de Douai, ancien Directeur général adjoint de l'INPI, avec la participation de :
Abraham Assayag, Registraire des entreprises du Québec
Pascal Beder et Sylvie Lemercier-Régnard, Greffiers en chef au Tribunal de commerce de Paris
Jérôme Cazes, Directeur général délégué du Groupe Coface
Alain Fournier, Conservateur des hypothèques honoraire, Président de la Commission juridique de l'Association des Conservateurs des hypothèques
Jean-Gaston Moore, Président du Syndicat national de la presse judiciaire, Directeur honoraire de la Gazette du Palais
Mariette Serres, Conseiller juridique, Direction générale, INPI, Membre du Comité de coordination du RCS
télécharger ce document (74 ko)

2ème partie, sous la présidence de Xavier Delcros, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Avocat à la Cour, Directeur de l'IFC

L'information sur les entreprises, pour quoi et pour qui ?
Quelle transparence pour la régulation des marchés ?

Table ronde introduite et animée par Joël Monéger, Professeur à l'Université Paris-Dauphine, avec la participation de :
Michael Butcher, General Counsel de VEOLIA-UK, Président de l'Association des juristes franco-britanniques
Bernard Field, Secrétaire général de Saint-Gobain
Didier Kling, Président d'honneur de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes
Pierre de Lauzun, Directeur général adjoint de la Fédération bancaire française, Délégué général de l'Association française des entreprises d'investissement (AFEI)
Colette Neuville, Présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM)
Gérard Rameix, Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Pascal Salin, Professeur à l'Université Paris-Dauphine
télécharger ce document (46 ko)

Observations conclusives
Pierre Catala, Professeur émérite de l'Université Paris II (Panthéon-Assas)
télécharger ce document (22 ko)

_________________________________________________________________

Les actes de ce colloque ont été publiés à la Gazette du Palais des 15-19 juillet 2005

Gazette du Palais

Le 08/12/2004