LITEC
1990
Une publication
CREDA
498 pages
Le recours du législateur aux seuils quantifiés pour moduler les prescriptions qu'il édicte est-il le meilleur instrument pour appréhender l'entreprise dans ses multiples dimensions ? Cette étude du CREDA propose un inventaire typologique très complet, illustré par de nombreux tableaux riches d'enseignements pratiques, mettant en évidence la grande variété des seuils utilisés en droit des affaires (droit commercial, droit fiscal, droit social, droit public économique).

 

Arbitraires, foisonnants, à l'origine de comportements antiéconomiques, assis sur des variables inadaptées au regard du but fixé par la règle à mettre en œuvre, tels sont les griefs généralement adressés aux seuils légaux par le chef d'entreprise, quotidiennement confronté au procédé.

Pour mieux comprendre le phénomène des seuils, il convenait d'abord d'en prendre l'exacte mesure en dressant un état des lieux systématique. Embrassant aussi bien le droit commercial et le droit fiscal que le droit social et le droit public économique, un inventaire typologique très complet, illustré par de nombreux tableaux riches d'enseignements pratiques, met en évidence la grande variété des seuils utilisés dans la sphère du droit des affaires.

L'ouvrage s'attache ensuite à recenser les multiples sources des seuils, avant d'en analyser les différents mécanismes de fonctionnement.

La présentation du système amène naturellement à mettre en lumière les incohérences et discordances que révèle sa pratique. L'analyse critique conduit à l'examen :
>> des difficultés auxquelles se heurte la technique des seuils, aussi bien quant à l'appréhension économique et juridique de la dimension, qu'en ce qui concerne la mise en oeuvre des seuils dans la règle de droit.
>> des possibles effets pervers du système sur le comportement des destinataires de la règle (mis en évidence par une analyse statistique et une enquête auprès de dirigeants d'entreprises, menées sur la question très controversée des seuils d'effectif en droit du travail).

S'il faut déplorer, ici le recours inadéquat au chiffre, là l'insécurité juridique, voire le risque d'arbitraire résultant du défaut de quantification, force est pourtant d'admettre que, reposant sur une technique particulièrement élaborée, les seuils constituent l'instrument d'une certaine adaptation de la règle de droit à la réalité économique.

Et c'est dans cette perspective que l'ouvrage suggère, en conclusion, les voies possibles d'une politique législative des seuils, qu'il s'agisse, notamment, de leur nécessaire révision ou des possibles perfectionnements à apporter dans les phases de franchissement. Si l'incursion désormais systématique de la technique des seuils dans la norme en droit des affaires trahit une facilité à laquelle le législateur cède trop souvent, elle invite par ailleurs le juriste à une réflexion sur un renouvellement du cadre, tant théorique que pratique, des sources du droit. 

--------------------------     Plan de l'étude    ---------------------------------

1ère partie : Le constat
1. Le concept de seuil et les différentes espèces de seuils
2. La source des seuils
3. Le mécanisme
2ème partie : La critique
4. Les difficultés de l'appréhension économique de la dimension
5. Les difficultés de l'appréhension juridique de la dimension
6. Les difficultés de la mise en œuvre juridique des seuils
7. Le système est-il porteur d'effets pervers ? Enquêtes sur les seuils d'effectif en droit du travail .
CONCLUSION : Pour une politique législative des seuils

------------------------   les auteurs   ---------------------------

Sous la direction de Jean Prieur, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Caen en collaboration avec Pierre Goyard, Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Caen, Doyen honoraire
Avant-propos, Alain Sayag, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à la Faculté de droit de l’Université René-Descartes (Paris V)
Conseiller pour les recherches économiques, Henri Serbat
Sylvain Biardeau, Professeur à l’Université de Lyon II
Geneviève Grimaux, Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Caen
Carole Néaumet, Maître de conférences à l’Institut du travail de Strasbourg
Jean Prieur, Maître de conférences à l’Institut du travail de Strasbourg
Corine Sachs-Durand, Maître de conférences à l’Institut du travail de Strasbourg
Jean-Jacques Thouroude, Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Caen
l'Institut d'économie régionale de Poitiers  : Bernard Guesnier, Professeur, Jacques Lavallée, Michel Vriet, chargés d'études
et l'équipe de recherche du CREDA : Claudine Alexandre-Caselli, économiste-statisticienne, Anne-Valérie Cordier, Ahmadou Hamza, Jean-Noël Imbert, Arnaud reygrobellet, Alain Ronzano, juristes

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