La société à directoire, forme d'élection de la gouvernance ?

40 ans de structure dualiste en France
Que subsiste-t-il des espoirs que ses promoteurs avaient placés dans cette forme de société anonyme inspirée du droit allemand ? La séparation des fonctions de gestion et de contrôle, la collégialité de la direction, ont-elles apporté aux sociétés françaises, et plus particulièrement aux grandes entreprises, une organisation plus moderne et plus efficace ? Faut-il voir, dans la société à directoire, la forme d'élection des principes de gouvernance d'entreprise ?

 

colloque organisé
le 15 novembre 2006

sous la présidence de Pierre BÉZARD,
Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation 


Accueil
Yves Repiquet, Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris
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Présentation du colloque
Yves Chaput, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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Propos introductifs
Pierre Bézard, Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation
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Les règles du jeu et le jeu des règles

La gouvernance imposée
Jean-Jacques Caussain, Avocat à la Cour, Membre du Conseil National des Barreaux, ancien Membre du Conseil de l’Ordre
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La gouvernance choisie
Paul Le Cannu, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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La gouvernance dévoyée
Yann Paclot, Professeur à l’Université de Paris Sud (Paris XI), Avocat à la Cour
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La gouvernance éclairée
Catherine Malecki, Maître de conférences à l’Université de Paris Sud (Paris XI)
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Débat
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Regards de la pratique : la société à directoire, pour quoi faire ?

Table ronde animée par Annie Médina, Professeur au groupe ESCP-EAP avec la participation de :
Jean-Pierre Labroue, Directeur général adjoint, en charge des Affaires juridiques et Secrétaire du Conseil de Rhodia
Dominique Lacroix, Membre du directoire – Déontologue de la Financière Atlas
Bertrand Richard, Consultant, Spencer stuart
Carol Xueref, Directeur juridique d’Essilor International, ancien Président du Cercle Montesquieu
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Grand témoin : Patricia Barbizet, Directrice générale d'Artémis
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Le point de vue de nos voisins étrangers
Modérateur : Estelle Scholastique, Professeur à l’Université de Paris Sud (Paris XI)
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L’Allemagne
Professeur Klaus Hopt, Directeur du Max Planck Institut(Hambourg)
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La Grande-Bretagne
Mike Butcher, General Counsel, Veolia UK
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Débat
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Quelques réflexions générales sur la gouvernance
Daniel Lebègue, Président de l’Institut français des administrateurs
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Propos conclusifs
Philippe Marini, Sénateur-Maire de Compiègne, Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat
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Organisé en partenariat avec 

         

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Les actes de ce colloque ont été publiés à la revue Lamy, Droit des affaires, de juillet 2007 (supplément au n° 18)

Le 15/11/2006