Une société de droit européen ?

Les Presses de Sciences-Po
1999
Une publication
CREDA
125 pages
Une société de droit européen ? Tout n’a-t-il pas été dit, déjà, sur ce sujet, ressassé ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques.

 

S’inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l’Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire.

Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l’impossible harmonisation de quinze droits nationaux.

------------------------    Plan de l'étude    -----------------------------


1. le droit communautaire des sociétés ?
La liberté d’établissement
L’harmonisation des droits nationaux

2. un rêve de juriste : la société européenne
Une anticipation audacieuse
La banalisation du projet
Un débat sans issue ?
La représentation des salariés

3. postulats et données, enjeux nouveaux
Des postulats incertains
Les modalités de rapprochement des entreprises
L’émergence des PME
Principes d’un projet de société privée européenne

4. esquisse d'un statut de société privée européenne
Sources de droit et répartition des compétences
Le champ du règlement Le champ de la liberté statutaire
Le champ d’application des droits nationaux
Le droit débordé

Annexe. Projet de règlement portant statut de la société privée européenne : une société de partenaires

 

 

------------------------   l'auteur   --------------------------------

Jeanne Boucourechliev, ancien directeur du CREDA, ancien directeur juridique de Rank Xerox SA