Urbanisme, bail commercial

Quelles opportunités ? Quelles contraintes pour les entreprises ?
Parmi les choix les plus déterminants auxquels doit faire face un chef d'entreprise, on trouve sans contestation celui du lieu d'implantation de son activité, et cette décision devient cruciale lorsqu'il s'agit d'un commerce. Ce colloque a été l'occasion de s'interroger sur les modalités pratiques de l'intégration du commerce au droit de l'urbanisme et d'explorer, en matière de baux, la question du prix, sa fixation, le choix des indices, le contentieux de sa révision, etc.

 

 

Colloque organisé
par le CREDA
le 20 juin 2012

 

 

 

Ouverture
Didier Kling, Vice-Président trésorier de la CCIP, Président du Comité technique du CREDA
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Exposé introductif
Franck Terrier, Président de la 3è chambre civile de la Cour de cassation
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L'adaptation du bail aux contraintes d'urbanisme
Table ronde introduite et présidée par Dominique Moreno, Secrétaire générale de la Commission du commerce et des échanges, CCIP, avec la participation de :
Claude Boulle, Président-exécutif de l'Union du Commerce de Centre-Ville (UCV)
Fernand Bouyssou, Professeur agrégé de droit public, Avocat au Barreau de Toulouse
Michel Carles, Directeur du Développement Auchan France
Pierre Letang, Avocat
Philippe Schmit, Responsable de l'action régionale et de l'urbanisme de l'Association des communautés de France (ADCF)
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L'adaptation du bail aux contraintes économiques
Table ronde introduite et animée par Pierre Garbit, ancien Président du Tribunal de grande instance de Lyon, avec la participation de :
Françoise Auque, Professeur à l'Université Lille II, Avocat au Barreau de Lille
Philippe-Hubert Brault, Avocat associé, Cabinet Brault
Aline Divo, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, Chargée d'enseignement à l’Université Paris I (Panthéon Sorbonne)
Arnaud Reygrobellet, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Conseiller scientifique du CREDA
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Observations conclusives
Joël Monéger, Professeur à l’Université Paris Dauphine, Directeur de l'Institut Droit Dauphine
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 Les actes de ce colloque ont été publiés à la revue Lamy droit des affaires suppl. au n° 77 de décembre 2012.

Le 20/06/2012