Les vertus de la transparence

L'information légale dans les affaires
Les Presses de Sciences Po
2001
Une publication
CREDA
157 pages
Qui oserait, aujourd’hui, douter des vertus de la transparence ? Mais qui ne craint, dans le même temps, ses dérives, voire ses dangers ?

 

Il y a bien longtemps que le monde des affaires cherche à concilier impératif de transparence et droit au secret.

Or, très nombreuses et diverses sont les obligations d’information légale qui pèsent sur les opérateurs économiques, les plus connues d’entre elles étant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et la publication des comptes annuels par dépôt au greffe ou par insertion dans un journal d’annonces légales.

Replaçant la problématique des publicités légales dans une large perspective historique, l’ouvrage présente de façon synthétique les formalités informatives les plus importantes incombant au chef d’entreprise. De même, elle cherche à démontrer la cohérence du dispositif français, sans omettre d’en souligner ici les avantages, là les incohérences, parfois même les archaïsmes.

Alors que notre droit se trouve à la croisée des chemins hésitant à abandonner les supports écrits traditionnels pour entrer résolument dans l’ère de l’Internet, il s’agit aussi de savoir qui doit imposer la transparence : le législateur ou le marché ?

----------------------------------    Plan de l'étude   ----------------------------------------

HIER
1. l'information légale, un instrument vieux comme le monde ... des affaires
Du symbole à la fiction
De la répression à la prévention

AUJOURD'HUI
2. L'objet du message
Publicité de la structure de l'entreprise
Publicité de l'activité de l'entreprise
3. La portée du message
La publicité constitutive
L'opposabilité d'un acte ou d'une situation
Les publicités " notices "
4. La qualité du message
Le contrôle de la qualité
Un arsenal de sanctions pénales peu efficaces

DEMAIN
5. Le crépuscule de la "galaxie Gutenberg"
La pertinence économique de l'information légale
La pertinence juridique de l'information légale
6. La publicité légale à l'heure de l'internet
La convergence entre production et diffusion de l'information
L'accès à l'information

 

------------------------   l'auteur   --------------------------------

Arnaud Reygrobellet,  Maître de conférences à l’Université Paris X-Nanterre, Chercheur au CREDA

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