LITEC
1995
Une publication
CREDA
520 pages
La distribution constitue le domaine d’élection du contrat-cadre. L'ouvrage vise à confronter les enseignements tirés du premier volet de l'étude, " Le contrat-cadre t. 1- Exploration comparative ", à la réalité de ce secteur économique majeur qu'est la distribution (concession, franchise, contrats d’approvisionnement exclusif, distribution sélective, contrats de référencement).

 

Le contrat-cadre a connu ses premiers et ses plus importants développements dans la distribution. Mais c’est également là qu’ont surgi l’essentiel des difficultés techniques d’application de la formule, tout particulièrement à propos de l’épineuse question de la détermination du prix.

Suivant la démarche adoptée pour le précédent volume, l’ouvrage fait d’abord porter l’analyse sur les diverses mises en œuvre du contrat-cadre de distribution en France en distinguant selon que la commercialisation est organisée en fonction d’une protection territoriale (concession, franchise), ou qu’elle en est dénuée (contrats d’approvisionnement exclusif, distribution sélective, contrats de référencement).

Un état des lieux auprès de trois de nos principaux partenaires européens (l’Allemagne, l’Italie et la Grande-Bretagne) riche d’enseignements montre que les similitudes observées dans les pratiques commerciales de la distribution tranchent avec la diversité des approches juridiques  parfois éloignées.

En contrepoint de ces investigations juridiques est apporté l’éclairage de la pratique focalisé sur les deux conventions les plus utilisées dans la distribution : la franchise et la concession grâce à
>> une analyse à la fois quantitative et qualitative du contenu d’un ensemble significatif de contrats de franchise ;
>> une analyse statistique d’un secteur dominant : la distribution automobile. Fondée sur les résultats de deux enquêtes originales conduites par le CREDA en France et en Grande-Bretagne auprès d’un vaste échantillon de concessionnaires, cette analyse débouche sur une comparaison du fonctionnement et du vécu des relations contractuelles entre distributeurs et constructeurs dans les deux pays.

Fort des enseignements ainsi recueillis, l’ouvrage propose dans un essai de synthèse une conception globale du contrat-cadre de distribution permettant de rendre compte à la fois de la souplesse qu’autorise une structure contractuelle composée et de la stabilité que suppose une relation inscrite dans la durée.

L’étude s’attache ainsi à présenter le contrat-cadre comme une réponse aux besoins de la pratique, en ce qu’il permet de simplifier et d’accélérer la conclusion des ventes, et, au-delà, comme une solution aux difficultés juridiques de la distribution, singulièrement à celles que suscite la détermination du prix.

------------------------   Plan de l'étude   ----------------------

Titre I - Les différents types de contrats-cadres de distribution
1. La distribution organisée sur un territoire
2. La distribution sans protection territoriale
Titre II - Les contrats de distribution, en Allemagne, en Italie, en Grande-Bretagne
3. Le droit allemand de la distribution : le contrat-cadre consacré
4. Le droit italien de la distribution : le contrat-cadre reconnu
5. Le droit anglais de la distribution : le contrat-cadre ignoré?
Titre III - Franchise et concession : une analyse de la pratique
6. Pratique contractuelle de la franchise : analyse du contenu d’un ensemble de contrats
7. Pratique d’un secteur dominant : la concession automobile en France
8. La distribution automobile en Grande-Bretagne : une comparaison
Titre IV - Essai de synthèse
9. Le contrat-cadre de distribution en Europe : spécificité française et apparition d’un régime commun
10. Le contrat-cadre comme mode d’organisation de la distribution
Conclusion - Le contrat-cadre, une réponse aux besoins de la pratique

------------------------   les auteurs   ----------------------------

Sous la direction de Alain Sayag, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à la Faculté de droit de l’Université René-Descartes (Paris V)
Claudine Alexandre-Caselli, Économiste statisticienne au CREDA
Massimo Argan, Avocat (Procuratore legale) au Barreau de Turin
Patrice Avakian, Chargé d’études et de recherche au CREDA
Hugh Beale, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Warwick
Nathalie Huet, Chargée d’études et de recherche au CREDA
Linda Mulcahy, Research assistant à la Faculté de droit de l’Université de Bristol
Bruno Prexl, Collaborateur au CREDA
Alain Ronzano, Chargé d’études et de recherche au CREDA
Nico Spiegel, Referendar
Claude Witz, Professeur à l’Université de la Sarre, Directeur du Centre d’études juridiques françaises

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