Tous les rapports "Droit public des affaires"

Retrouvez ici tous les rapports liés à la thématique "Droit public des affaires".

En ce moment

Pour une meilleure protection du secret des affaires

12/04/2018
Droit public des affaires

Dans un contexte mondialisé et ultra-connecté, la protection juridique du secret des affaires constitue un enjeu de compétitivité pour les entreprises, et particulièrement au niveau international, face à des concurrents qui, sur...

Projet d’ordonnance relatif aux concessions

24/09/2015
Marchés publics

L'incorporation des directives ‘commande publique’ se poursuit avec le volet ‘concessions’. En France, ces contrats représentent 130 Mds€ de chiffre d’affaires annuel et respectent des régimes juridiques très élaborés....

Pages
  • 1
  • 2
  • 3
  • suivant ›
  • dernier »