La rémunération du crédit en Europe

Droit et pratiques bancaires
Dans la plupart des systèmes de droit, les contrats de financement suscitent des règles spéciales dont les articulations sont communes : statut du prêteur professionnel, protection de l'emprunteur, règles spéciales de formation du contrat... La rémunération du crédit est la pierre d'achoppement, car s'opposent grands principes (liberté contractuelle, encadrement total par la loi) et considérations concrètes (respect des règles de concurrence, lutte contre le surendettement, souci de sécurité...)

colloque organisé
le 28 septembre 2006

en partenariat avec 

association européenne de droit bancaire et financier fédération bancaire française association nationale des juristes de banque

 

Accueil
Pierre Simon, Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Jean-Louis Guillot, Président du Comité juridique de la Fédération bancaire française
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Présentation du colloque
Laurent Aynès, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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Problématique économique de la de la rémunération du crédit bancaire
Olivier Pastré,
Professeur à l’Université Paris VIII
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L ’information, gage de sécurité juridique
Table ronde introduite et animée par André Prüm, Professeur agrégé des Facultés de droit, Doyen de la Faculté de droit, d'économie et de finances de l'Université du Luxembourg, Administrateur de l’AEDBF-Luxembourg
avec la participation de :
Eric Ducoulombier, Chef d’unité adjoint à la Direction Institutions financières, DG Marché intérieur et services, Commission européenne
Nathalie Hobbs, Avocat à la Cour, Solicitor, Linklaters
Thierry Samin, Secrétaire général de l’ANJB, Direction des affaires juridiques de la Société Générale
Dr Herbert Woopen, Dresdner Bank
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débat
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Le coût du crédit : encadrement ou liberté ?
Table ronde introduite et animée par Annie BAC, Directeur juridique de la Fédération bancaire française avec la participation de :
Jean-Pierre Buyle, Avocat, Maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, Administrateur de l’AEDBF-Belgique
Michael Elland-Goldsmith, Avocat à la Cour, Solicitor, Clifford Chance, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Administrateur de l’AEDBF-France
Dr Dietmar Helms, Rechtsanwalt, Baker & Mc Kenzie LLP-Francfort
Jean Stoufflet, Professeur émérite de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand
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Crédits gratuits et promotionnel : vraies et fausses rémunérations
Table ronde introduite et animée par Yves Gérard, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
avec la participation de :
Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas), Administrateur de l’AEDBF-France
Philippe Guillermin, Adjoint au Chef du Bureau Droit de la Consommation, DGCCRF
Alain Gourio, Vice-Président de l’AEDBF-France, Responsable de la coordination juridique de BNP Paribas
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Conclusion
Laurent Aynès, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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Les actes de ce colloque ont été publiés à la revue de droit bancaire et financier de mars-avril 2007

revue de droit bancaire et financier

Le 28/09/2006