Le 21 juin 2012

30 milliards de « petites taxes » sur les entreprises à rationaliser

Avec une centaine de prélèvements obligatoires, la France se distingue nettement de ses voisins de l’Union européenne. La multiplication des « petites taxes » est une spécificité française, qui a pris de l’ampleur dans un contexte de recherche de ressources fiscales. C’est pourquoi, la CCIP s’est « emparée » de ce dossier, considéré à tort comme secondaire, et propose des pistes pour une rationalisation de ces « petites taxes », fortement pénalisantes pour les entreprises.
rapporteur expert

Téléchargements :

La CCIP souhaite une rationalisation des « petites taxes » dans le cadre d’un système cohérent et propose à cette fin de redéfinir les modalités de création et de suivi des taxes et de simplifier radicalement certaines d’entre elles :

  • Proposition 1 : Poser le principe que toute création de taxe figure dans la loi de finances ;
  • Proposition 2 : Impliquer les entreprises dans l’élaboration des textes régissant les taxes ;
  • Proposition 3 : Rendre obligatoire le réexamen systématique des taxes qui changent d’affectation ;
  • Proposition 4 : Rendre lisible le bénéfice des projets financés ou des prestations fournies en contrepartie de la taxe ;
  • Proposition 5 : Fusionner la taxe et les redevances sur le traitement des déchets en une seule et unique taxe ;
  • Proposition 6 : Rationaliser les taxes à vocation écologique en favorisant une fiscalité responsabilisante ;
  • Proposition 7 : Supprimer les taxes auxquelles pourrait être substituée une interdiction ou une obligation légale ;
  • Proposition 8 : Supprimer les taxes dont la faiblesse du rendement laisse supposer que le produit net est négatif.

Site à visiter

Documents de travail

  • Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises, Rapport de la Cour des comptes de février 2012 ;
  • Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne, Rapport de la Cour des comptes de mars 2011 ;
  • Fiscalité et croissance, Michel Aujean et Jean-Hervé Lorenzi ;
  • Taxation trends in the European Union, édition 2011.

La presse en parle

  • Fiscalité - La CCIP s'attaque au maquis des « petites taxes », Option Finance, 2 juillet 2012
  • Halte aux « petites taxes » qui pénalisent la compétitivité des entreprises ! Pour la CCI de Paris, un réexamen de l’ensemble du système fiscal s’impose, France Matin, 27 juin 2012