Le 07 septembre 2000

Confiserie, restauration, biens culturels… : rationaliser et simplifier le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée

Propositions de la CCIP pour une simplification du régime du taux réduit de TVA sur les confiseries, les biens culturels, la restauration etc

Rapporteur(s) :

  •     Jean BIRON
  •     Francis BOUCHER

 

Téléchargements :
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