LexisNexis
2006
Une publication
CREDA
364 pages
Cette étude compare les règles juridiques gouvernant le contrat de financement dans treize pays différents en mettant en évidence les règles communes aux contrats qui ont pour objet la mise à disposition de monnaie, et les particularités nationales

L’analyse des différents droits étrangers a été réalisée à partir d’une enquête par questionnaire auprès d’un ensemble de spécialistes de pays retenus parce qu'ils permettaient de disposer d'un panorama diversifié et représentatif des solutions existantes. Figurent ainsi :
>> des pays européens et non-européens (le Brésil, par exemple)
>> des pays participant à l'Union européenne et des pays hors de l'UE (la Suisse, par exemple)
>> des pays fondateurs de l'UE et de nouveaux entrants (la Pologne, par exemple).

L’ensemble des réponses a fait l’objet d’une synthèse, présentée sous forme de tableau synoptique afin de faciliter les comparaisons.  

--------------------------    Plan de l'étude    -----------------

I - Analyses et prospective
1. Statut professionnel du prêteur et régime du contrat
2. Formation et formalisme
3. Rémunération du prêteur
4. Exécution et défaillance
5. Aspects internationaux
II - Données comparatives
1. Questionnaires
2. Questionnaires complémentaires
3. Tableau synoptique

--------------------------   les auteurs   ---------------------------

Laurent Aynès, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
Pierre-François Cuif, Maître de conférences à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne
Paul Klötgen, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nancy
Jean-Pierre Mattout, Avocat à la Cour, Professeur associé de l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
André Prüm, Professeur Agrégé des Facultés de Droit, doyen de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Arnaud Reygrobellet, Maître de conférences à l’Université Paris X-Nanterre, Chercheur au CREDA
Jean Stoufflet, Professeur émérite à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand
avec la participation de Cécile Benoît-Renaudin, Ater à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) et Guillaume Valdelièvre, Ater à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Coordination des travaux : Aristide Lévi, Directeur du CREDA et Arnaud Reygrobellet