Le 03 avril 2014

Contribution des CCI aux assises de la fiscalité des entreprises

Dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité des entreprises, la CCI Paris Ile-de-France souhaite que l’Etat privilégie les taxes sur le résultat plutôt que celles affectant les facteurs de production. L’objectif étant de ramener le taux de marge des entreprises à son niveau d’avant la crise économique, et ainsi, restaurer la pleine compétitivité des entreprises françaises.
rapporteur expert

Améliorer la compétitivité des entreprises : préconisations de la CCI Paris Ile-de-France

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La Chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France a contribué aux débats et aux échanges menés lors des Assises de la Fiscalité des entreprises qui se sont déroulées du 11 février au 24 mars 2014. Suite à ces Assises, ces dernières ont formulé des propositions afin de favoriser la compétitivité des entreprises françaises
 

1 - Une profonde réforme de l’imposition des bénéfices doit être menée.

  • La France a le plus fort taux de prélèvements sur les entreprises de l’Union européenne, comme la CCI Paris Île-de-France le soulignait déjà dans le cadre de son Observatoire Européen de la Fiscalité des entreprises (OEFE).
  • Comme une étude menée par la Direction générale du Trésor le démontre, la faiblesse du rendement de l’impôt sur les sociétés en France est plus due à une insuffisante rentabilité des entreprises qu’à une assiette étroite et « mitée ». 

2 - Le taux de l’impôt sur les sociétés doit être ramené à un niveau proche de la moyenne européenne.

  • Cette baisse de taux ne doit s’accompagner d’aucune mesure d’élargissement de l’assiette.

3 - La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés doit s’accompagner de la suppression d’un nombre important de taxes dites à faible rendement.

  • Cela permet d’engager une véritable simplification du paysage fiscal français, avec la suppression d’un nombre important d’obligations déclaratives et administratives pour les entreprises.

4 - La remise à plat de la fiscalité des entreprises doit pouvoir être menée à l’appui d’études d’impact.

  • La remise à plat de la fiscalité ne peut se faire « à prélèvements constants ».
  • Elle devra tenir compte des études d’impact qu’il conviendra de réaliser.
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