L'endettement, tome 1

Mode de financement des entreprises
sous la direction de A. Sayag, M. Jeantin et A. Reygrobellet
LITEC
1997
Une publication
CREDA
441 pages
L’évolution des comportements et des mentalités des acteurs de la vie économique incite à substituer à l’analyse traditionnelle et statique de la dette une vision dynamique de l’endettement, devenu, grâce à des procédés d’une grande ingéniosité technique, un véritable mode de financement des entreprises.

 

Après un état des lieux complet de la dette des agents privés en France et dans les pays de l’OCDE, l'étude du CREDA entreprend de définir le contenu de l’endettement dans une perspective résolument juridique. La notion est fondamentalement ambiguë, comme le montrent certaines techniques de financement, qu’il s’agisse des comptes d’associés, du crédit interentreprises ou des divers types de valeurs mobilières productrices de quasi-fonds propres.

Or c’est précisément cette ambiguïté qui constitue pour les praticiens l’un des intérêts majeurs de ce mode de financement. Se généralisent ainsi dans les entreprises de véritables politiques de gestion de l’endettement, traditionnellement favorisées par la fiscalité.

Pour apprécier la portée mais aussi les dangers de telles politiques, l’analyse est complétée par des investigations originales sur les techniques à effet de levier et sur la structure du passif et le renforcement en fonds propres de PME recourant aux sociétés de capital-risque.

Enfin, cette étude tente de déterminer les types idéaux de financement dont les entreprises auraient rationnellement besoin. 

La conclusion, où s’entrecroisent les voix de l’économiste et du juriste, explore quelques pistes de réflexion :
>> à quelles conditions l’endettement d’une entité économique – entreprise, ménage, collectivité publique – est-il susceptible de se résorber au cours du temps ?
>> quelles sont les répercussions de l’endettement sur la structure et sur le financement des entreprises ?

-------------------------   Plan de l'étude   ---------------------------------

Chapitre préliminaire. La montée de l’endettement privé dans les pays de l’OCDE
Titre I - L’endettement, une notion juridique ambiguë
1. Une réalité économique aux contours juridiques incertains
2. Expressions de l’incertitude de la notion d’endettement
Titre II - L’émergence d’une politique de gestion de l’endettement
3. La faveur fiscale traditionnelle pour l’endettement
4. Les techniques juridiques de gestion de l’endettement
Titre III - La pratique de l’endettement
5. La gestion de l’endettement dans les montages à effet de levier
6. Structure du passif et renforcement en fonds propres. Compte-rendu d’une enquête auprès d’un échantillon de PME
Titre IV - Endettement et efficacité économique. Pour une nécessaire amélioration des modes et des structures de financement en France
7. Améliorer la nature des prêts aux entreprises
8. Améliorer les structures de financement

------------------------   les auteurs   ---------------------------

Sous la direction de

Alain Sayag, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à la Faculté de droit de l'Université René-Descartes (Paris V)
Michel Jeantin, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Arnaud Reygrobellet, Chargé d’études et de recherche au CREDA, Maître de conférences à l’Université Paris X-Nanterre

Patrick Artus, Directeur des études économiques à la Caisse des dépôts et consignations
Jean-Pierre Bertrel, Professeur de droit des affaires à l’Ecole supérieure de commerce de Paris
Jean-Luc Biacabe, Secrétaire général du Centre d’observation économique (COE)
Cyrille David, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne),
Patricio Jeretic, Conseil économique et financier auprès de la SOFARIS

Conclusion

Christian de Boissieu, Directeur scientifique du COE, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Yves Chaput, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

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