Les commissions fiscales de conciliation : quel intérêt ?

Les Commissions fiscales de conciliation : la Commission Nationale des Impôts - les commissions départementales - les commissions de conciliation. Elles visent à réduire les différends entre l’administration fiscale et les chefs d’entreprise. Elles rendent plus de 4 000 avis par an en France, dont 30 % à Paris-Petit couronne.

12 octobre 2010
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
27 avenue de Friedland - 75008  Paris
17h00 - 20h00

Pour vous communiquer le retour d'expériences de ces commissions, la CCIP a souhaité organiser ce colloque avec les interlocuteurs acteurs du dialogue mené au sein de ces instances. Magistrat, administration fiscale, représentants des contribuables vous présenteront leur point de vue et répondront à vos questions sur ce thème.

Actes

- Consultez les actes du colloque Commissions fiscales de conciliation : quel intérêt ? (PDF - 1 Mo)
- Consultez le dossier distribué aux participants (PDF - 1 Mo)

Programme

17h00

Allocution d’ouverture
Georges NECTOUX, membre de la CCIP

 

17h15

Les représentants des entreprises au travers de l’enquête 2010
Claudie PAYET, membre de la CCIP
 

17h45

L’administration fiscale : un nouveau cadre
Sylvie SANCHEZ, responsable du Pôle de Gestion Fiscale de Paris Centre et services spécialisés de la DRFIP
 


18h15

 

  • CDI-CNI-Conciliation : les spécificités de ces commissions
    Didier KLING, membre de la CCIP
  • Faut-il un expert-comptable en commission ?
    Jean-François PESTUREAU, conseiller supérieur de l’Ordre des experts-comptables
     


18h45

  • Les grandes entreprises en CNI : déjà une nouvelle approche un an après la première séance
    Olivier SIVIEUDE, directeur de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales
  • Témoignages d’une entreprise ayant saisi la CNI et de représentants ayant siégé en CNI

 

19h15

Débat
 

19h30

Réflexions sur les propositions de l’enquête, après un an d’expérience de la CNI
Bruno MARTIN LAPRADE, conseiller d’État, Président de la CNI
 

Téléchargez le programme (1 Mo)

Le 12/10/2010