Nouveautés fiscales 2011 : lois de finances et autres actualités

Présentation des nouveautés issues des lois de finances et de la jurisprudence : TVA, fiscalité de l'épargne, fiscalité de la propriété intellectuelle...

10 janvier 2011
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
27 avenue de Friedland - 75008 Paris
14h00  - 18h30

En partenariat avec : EFB

Actes

Nouveautés fiscales 2011 : consultez les actes (PDF - 851 Ko)

Programme

13 h 30 Accueil des participants

14 h 00 Allocutions d’ouverture

  • Georges NECTOUX, membre de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
  • Xavier DELCROS, ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats, directeur de la Formation continue et des spécialisations de l’EFB

14 h 30 Fiscalité de l'épargne des particuliers et des entreprises

  • Delphine CHARLES-PERONNE, directeur des affaires fiscales et comptables de l'Association Française de la Gestion Financière
  • Valérie STEPHAN, responsable du département fiscal à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris

15 h 10 Fiscalité des personnes physiques

  • Alain THEIMER, co-président de la Commission ouverte de Droit Fiscal de l'Ordre des Avocats, avocat à la Cour

15 h 40  Fiscalité de la propriété intellectuelle

  • Louis-Marie BOURGEOIS, co-président de la Commission ouverte de Droit Fiscal de l'Ordre des Avocats, avocat à la Cour

16 h 00 Pause

16 h 15 TVA

  • Thierry VALANEIX, avocat à la Cour

16 h 55 Question prioritaire de constitutionnalité et fiscalité

  • Dominique VILLEMOT, avocat à la Cour

17 h 30 Allocution de clôture

  • Pierre-François RACINE, président de la section des Finances du Conseil d'Etat

18 h 00 Apéritif

Téléchargez le programme Nouveautés fiscales 2011  (PDF - 794 Ko)

Le 10/01/2011