Nouveautés fiscales 2012 : Lois de finances et autres actualités

Présentation des nouveautés issues des lois de finances et de la jurisprudence : TVA, fiscalité du patrimoine, immobilière...

Catégorie : Colloques
9 janvier 2012
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
27 avenue de Friedland - 75008 Paris

14h00  - 18h30

En partenariat avec : EFB

Actes

Nouveautés fiscales 2012 : consultez les actes (PDF - 395 Ko)

Programme

13 h 30   Accueil des participants 

14 h 00   Allocutions d’ouverture

  • Georges NECTOUX, membre de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
  • Xavier DELCROS, ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats, directeur de la Formation continue et des spécialisations de l’EFB

14 h 30   L'actualité jurisprudentielle de la TVA

  • Thierry VIALANEIX, avocat à la Cour

15 h 00    Fiscalité des entreprises : les nouvelles mesures des lois de finances initiale et rectificatives

  • Delphine CHARLES -PERONNE, directeur des affaires fiscales et comptables de l'Association Française de la Gestion Financière.
  • Louis-Marie BOURGEOIS, avocat à la Cour, co-président de la Commission ouverte de Droit Fiscal de l'Ordre des Avocats

15 h 30   Pause
16 h 00  Succession, transmission et fiscalité immobilière : les nouvelles dispositions

  • Arnaud SOLLET, diplômé supérieur de notariat

16 h 45  Fiscalité des personnes physiques : l'impact de la réforme de la fiscalité du patrimoine

  • Alain THEIMER, avocat à la Cour, co-président de la Commission ouverte de Droit Fiscal de l'Ordre des Avocats

17 h 15  L'exit tax : le retour

  • Eric GINTER, avocat à la Cour

17 h 35  Clôture : les enjeux d'une politique fiscale moderne

  • Michel AUJEAN, économiste, ancien directeur des politiques fiscales à la Commission européenne

18 h 15   Apéritif

Téléchargez le programme Nouveautés fiscales 2012  (PDF - 574 Ko)

Le 09/01/2012