Nouveautés fiscales 2013 : lois de finances et autres actualités

Présentation des nouveautés 2013 issues des lois de finances et de la jurisprudence (TVA, fiscalité internationale, fiscalité des personnes physiques...).

Actes

Nouveautés fiscales 2013 : consultez le compte-rendu (PDF - 918 Ko)

Pour consulter les présentations des intervenants :
Téléchargez l'intervention d'Alain Theimer (PDF - 2 Mo)
Téléchargez l'intervention d'Eric Ginter (PDF - 142 Ko)
Téléchargez l'intervention de Louis-Marie Bourgeois (PDF - 61 Ko)
Téléchargez l'intervention de Thierry Vialaneix (PDF - 142 Ko)
Téléchargez l'intervention de Eric Vacher (PDF - 744 Ko)

Programme

13 h 30 Accueil des participants

14 h 00 Allocutions d’ouverture

Georges NECTOUX, membre de la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France
Xavier DELCROS, professeur des Universités, ancien membre du Conseil de l’Ordre des avocats, responsable des partenariats et des spécialisations de l’EFB

14 h 30 Fiscalité des personnes physiques : patrimoine, ISF, bouclier fiscal, plus-values immobilières...
Alain THEIMER, avocat à la Cour, co-président de la Commission ouverte de Droit Fiscal de l’Ordre des avocats
Valérie STEPHAN, responsable du département fiscal de la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France

15 h 15 Fiscalité internationale : transferts de siège et de résidence : les questions qui se posent
Eric GINTER, avocat à la Cour

16 h 00 Pause
16 h 15  Fiscalité des entreprises : participations, distributions, gestion des déficits, apport-cession, fraude...
Louis-Marie BOURGEOIS, avocat à la Cour, co-président de la Commission ouverte de Droit Fiscal de l’Ordre des avocats

16 h 45  TVA : Actualités et jurisprudence
Thierry VIALANEIX, avocat à la Cour

17 h 00 Fiscalité de l’épargne : plus-values mobilières, dividendes...
Eric VACHER, avocat à la Cour, conseiller pour les affaires fiscales de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI)

17 h 30 Clôture
Alexandre GARDETTE, chef du service du contrôle fiscal à la Direction générale des finances publiques (DGFIP)

18 h 00 Apéritif

Téléchargez le programme Nouveautés fiscales 2013  (PDF - 576 Ko)

Le 09/01/2013