Le 03 juillet 2014

Pacte de responsabilité et de solidarité : agir plus vite et mieux cibler

Recentrer et accélérer la mise en œuvre du Pacte de responsabilité pour faire face à l’urgence de la situation économique française.
rapporteur expert

Pacte de responsabilité : une réponse appropriée pour la compétitivité française


Le Pacte de responsabilité et de solidarité constitue une réponse appropriée pour redresser la compétitivité française. Mais l’urgence de la situation économique et sociale doit amener à réduire son horizon et à recentrer ses principales mesures sur les entreprises exposées à la concurrence internationale.

Concrètement, il est demandé que sa mise en œuvre soit ramassée sur la période 2015-2017 (et pas au-delà) et que le coût engendré soit financé par une réduction supplémentaire de 10 milliards € des dépenses publiques.

Par ailleurs, un meilleur ciblage de ses dispositions passe par :

  • Un allègement, dès le 1er janvier 2015, des charges patronales sur les salaires jusqu’à 2,5 SMIC (et non 1,6 SMIC) ;
  • De porter le seul d’application du CICE à 3,5 SMIC (et non 2,5 SMIC) ;
  • D’exclure du champ du CICE les entreprises délégataires de service public.
  • Grâce à une mise en œuvre plus ramassée dans le temps et mieux ciblée, le PRS serait en mesure de produire des effets concrets plus rapidement, ce qui réconcilierait communication gouvernementale et réalités de terrain, donnant de la visibilité aux entreprises et rétablissant un climat de confiance indispensable pour investir et créer de l’emploi.